Quelles évolutions touchent les professionnels de la rénovation énergétique en 2024 ?

Pour encourager les travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, la législation évolue en 2024. L’activité des professionnels du secteur sera impactée par ces changements. Hellio fait le point sur toutes les modifications liées à la rénovation énergétique en 2024 qui entraîneront des conséquences sur les entreprises de la filière du bâtiment.

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Professionnels de la rénovation énergétique : quelles sont les modifications des aides en 2024 ?

Les aides accordées par l’État connaissent des évolutions à partir de 2024 qui devraient développer l’activité des professionnels du secteur.

L’évolution de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est un dispositif de soutien qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. C’est un levier efficace pour inciter les propriétaires à se lancer dans un chantier d’amélioration énergétique de leur bien immobilier.

En 2024, MaPrimeRenov’ s’articule autour de deux volets: accompagné et décarbonation.

L’État souhaite en effet inciter les propriétaires à investir dans des rénovations globales des bâtiments, qui sont plus efficaces que des travaux partiels. L’objectif est d’atteindre au minimum un classement C sur le DPE. C’est le nouveau parcours accompagné.

L’aide sera également fléchée vers l’investissement en faveur du remplacement d’un mode de chauffage énergivore (fioul, charbon, gaz) au profit des pompes à chaleur ou des chaudières à granulés. Il n’est donc plus possible d’investir dans des travaux d’isolation uniquement. C’est le volet décarbonation de la prime.

L’évolution des plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’

Les plafonds de ressources de MaPrimeRénov’ sont désormais actualisés chaque année. Voici les chiffres applicables en 2024 en Île-de-France :

Voici les chiffres applicables dans les autres collectivités :

Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoire

Pour conseiller les propriétaires tout au long de leur projet de rénovation globale, le dispositif de Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Pour être accompagnateur, il est nécessaire d’obtenir un agrément valable 5 ans. Depuis 2023, les entreprises privées peuvent prétendre à cette labellisation. De plus, il est question d’accélérer le rythme des accréditations pour passer de 2 000 à 5 000 en 2025. Un objectif très ambitieux des pouvoirs publics.

C’est donc une piste intéressante pour développer l’activité des professionnels de la transition énergétique. D’ailleurs, Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire dès 2024 pour les travaux inclus dans le pilier Rénovation d’ampleur.

La nouvelle aide MaPrimeAdapt’

Un autre changement intervient en 2024 concernant l’adaptation des logements pour les personnes âgées. Il s’agit de fusionner trois aides existantes : « Habiter facile », « Habitat cadre de vie » et le crédit d’impôt autonomie.

Dès le 1^er janvier 2024, ces dispositifs se regroupent pour devenir MaPrimeAdapt’. Grâce à un budget de 1,5 milliard, l’objectif est de faire évoluer 680 000 logements au vieillissement dans les dix prochaines années.

La prolongation du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet d’obtenir une avance de trésorerie, sans intérêts, pour financer les travaux d'efficacité énergétique.

L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027. Il est notamment prévu d’augmenter les plafonds permettant d’être éligible au prêt et d’allonger la durée de remboursement pour certains travaux.

Cette décision devrait faciliter le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique par les ménages.

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Quelles sont les évolutions visant les copropriétés en matière de rénovation énergétique en 2024 ?

Les copropriétés sont concernées par plusieurs changements qui interviennent en 2024.

D’abord, elles devront établir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) dès lors qu’elles comprennent entre 51 et 200 lots. Le PPPT représente un calendrier de travaux sur une période de 10 ans visant à l’entretien du bâtiment et à sa sauvegarde.

Ce document est élaboré par un professionnel qualifié tel qu’un bureau d’études, un diagnostiqueur immobilier certifié ou un architecte.

Par ailleurs, à partir du 1^er janvier 2024, les immeubles de plus de 200 lots devront se soumettre à un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif qui vise tout le bâtiment. Cela permet d’avoir une vision globale des performances énergétiques de l’immeuble et d’envisager des travaux d’amélioration énergétique.

À quels changements les professionnels doivent-ils s'adapter pour l’audit énergétique en 2024 ?

L’audit énergétique évolue en 2024, ce qui a un impact sur les professionnels du secteur. Jusqu’ici, deux audits coexistent : la version incitative et celle réglementaire.

• L’audit incitatif peut prendre une forme libre et permet d’obtenir des aides pour le financement des travaux de rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale, éco-PTZ).
• L’audit réglementaire est soumis à un formalisme strict. Il est réalisé en cas de vente d’une passoire thermique en monopropriété (logement classé F ou G sur le DPE).

En 2024, ces deux audits fusionnent pour devenir une version unique et harmonisée. En pratique, la version incitative va disparaître au profit du format réglementaire. Le nouvel audit devient la norme à partir du 1^er avril 2024 dans les cas suivants :

• Vente d’une passoire thermique;
• Obtention des aides à la rénovation énergétique globale.

Par conséquent, jusqu'à quand l'audit incitatif est-il valide ? Voici les dates à retenir :

• 1^er avril 2024 : MaPrimeRénov' ne soutiendra plus les nouveaux audits incitatifs. Ils ne pourront plus être réalisés afin d'obtenir des aides à la rénovation globale
• 1^er octobre 2024 (pour les maisons) et 1^er janvier 2025 (pour les copropriétés) : les audits incitatifs réalisés en 2023 ne sont plus valables pour bénéficier des aides financières

Avec cette évolution, le recours aux auditeurs énergétiques va augmenter. C’est donc une opportunité pour les professionnels du secteur.

Rénovation énergétique pour les pros : qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV)?

Pour encourager l’investissement des entreprises dans l’industrie verte, un crédit d’impôt dédié est créé dans le projet de loi de finances pour 2024. Les domaines concernés par ce dispositif sont :

• L’éolien;
• Les panneaux solaires;
• Les batteries;
• Les pompes à chaleur.

Concrètement, les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont celles liées à la production de composants relatifs aux équipements précités. Les entreprises peuvent déjà déposer leur demande en ligne sur le site entreprise.gouv.fr.

Cette mesure devrait permettre de développer le secteur des énergies vertes.

Quel soutien à l’apprentissage en 2024 pour les professionnels du bâtiment ?

D’autres changements vont avoir un impact pour les entreprises du bâtiment. Afin de favoriser l’emploi des apprentis, la prime pour leur embauche est prolongée en 2024 aux mêmes conditions que précédemment.

Son montant est de 6 000 euros, quel que soit l’âge de l’apprenti. Toutes les entreprises sont éligibles, quel que soit leur secteur d’activité.

Par ailleurs, les apprentis bénéficient déjà d’une aide de 500 euros pour financer leur permis de conduire. Dès 2024, ce dispositif de soutien sera étendu aux élèves des lycées professionnels.

Ces mesures ont pour objectif de dynamiser l’emploi des jeunes, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique qui est en pleine croissance.

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