Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ et son impact sur les professionnels

Dans un contexte d’inflation et de baisse du pouvoir d’achat, la Première ministre Élisabeth Borne a rappelé, le 26 avril dernier, la nécessité d’accélérer la transition écologique. Notamment pour le secteur résidentiel, qui est l’un des principaux consommateurs d’énergie finale en France (487 TWh). La rénovation énergétique est une priorité, et les professionnels du bâtiment ont un rôle majeur à jouer.

Avec le label RGE (reconnu garant pour l’environnement), leur savoir-faire et leurs compétences sont reconnus et seront bientôt renforcés par l’élargissement du service Mon Accompagnateur Rénov’.

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Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Missionné par le gouvernement, Olivier Sichel a rendu son rapport en 2021. Il préconise des mesures pour simplifier la rénovation énergétique, se basant sur 3 piliers :

• La définition du projet de travaux,
• Son financement,
• Son accompagnement.

Plusieurs de ces solutions ont été reprises dans la loi Climat et Résilience, notamment en ce qui concerne la création d’un interlocuteur unique pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique.

Objectif du gouvernement : passer de 2 000 accompagnateurs aujourd'hui à 5 000 en 2025.

Le rôle d'un nouvel interlocuteur clé

C’est ainsi que Mon Accompagnateur Rénov’ a vu le jour. Véritable conseiller en énergie, le rôle de cet acteur repose sur plusieurs missions principales :

• Montage du projet après visite sur site, diagnostic et préconisation des travaux nécessaires.
• Conseil aux ménages pour la sélection des entreprises et choix des devis.
• Réalisation des démarches administratives en lien avec le projet.
• Accompagnement renforcé pour les ménages en situation de précarité (sensibilisation aux bons gestes et à la nécessité de réaliser des travaux pour faire des économies sur les factures).
• Mobilisation de toutes les aides financières pour faire baisser le reste à charge des ménages.
• Suivi et réception du chantier.

L’entrée en vigueur du service Mon Accompagnateur Rénov’

Déjà en vigueur depuis 2022, le service Mon Accompagnateur Rénov’ était alors mobilisable par le biais de deux acteurs institutionnels :

• Les conseillers France Rénov’, au sein des 551 guichets uniques dédiés à la rénovation énergétique (objectif rapide de passer à 1 300),
• Les acteurs agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Grâce au décret du 22 juillet 2022, Mon Accompagnateur Rénov’ a vu le nombre de ses acteurs élargi au 1^er janvier 2023 en délivrant un agrément aux organismes qui :

• Exercent les missions d’ingénierie sociale, technique et financière,
• Participent à une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou à un programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat (PIG),
• Assurent le rôle de guichet (à la suite d’un contrat avec une collectivité territoriale).

Depuis le 1^er septembre 2023, de nouveaux agréments sont déployés pour accélérer la transition écologique. De nombreuses structures et acteurs privés sont désormais éligibles à l’agrément de l’Anah, sous réserve de justifier de leurs compétences, indépendance et neutralité, conformément à l’article R.232-4 du Code de l’énergie.

• Architectes,
• Auditeurs énergétiques,
• Sociétés de tiers financés par au moins 50 % de fonds publics,
• Entreprises privées, délégataires CEE, etc.

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L'obligation progressive d'accompagnement

Ainsi, le recours au service Mon Accompagnateur Rénov’ est rendu obligatoire :

• Au 1^er janvier 2023 pour les travaux de rénovation énergétique dont le montant est supérieur à 5 000 € TTC pour les ménages modestes et très modestes. Ces travaux doivent être éligibles aux aides de l’Anah (MaPrimeRénov’ Sérénité) pour l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.
• Au 1^er septembre 2023 lorsqu’au moins deux gestes de rénovation sont engagés dont le coût est supérieur à 5 000 €, et qui donnent lieu à une demande MaPrimeRénov’ supérieure à 10 000 €. Les travaux réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide et qui dépassent ces seuils sont également concernés par cette obligation.
• À partir de 2024, le dispositif change profondément. Un décret impose le recours à un accompagnateur Rénov' pour toute demande de MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation d'ampleur. Ce nouveau parcours « accompagné » — le terme de pilier « Performance » a été abandonné — concerne des bouquets de travaux permettant de sauter au moins deux classes au DPE.

En 2024, Hellio Ingénierie est agréé MonAccompagnateurRénov' par l'Anah afin d'accompagner de A à Z les ménages dans leurs projets de rénovations d'ampleur.

Quel est le rôle à jouer par les artisans ?

Forts de leurs compétences, les artisans sont les ambassadeurs de la transition énergétique en France. Avec le label RGE, les entreprises disposent d’une certification essentielle pour que Mon Accompagnateur Rénov’ les sollicite pour les projets de rénovation énergétique des ménages.

Le recours à une entreprise RGE est un gage de compétences et de sérieux, rassurant pour les particuliers. Ce label est en effet délivré par des organismes de certification pour une durée de 4 ans, à la suite :

• D’un contrôle de connaissances théoriques,
• De cas pratiques,
• D’une visite sur l’un des chantiers.

De plus, les aides financières à la rénovation énergétique sont conditionnées à la réalisation des travaux par une entreprise RGE. Gage de qualité, ce label assure que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art pour ouvrir droit aux financements par :

• MaPrimeRénov’,
• Les certificats d’économies d’énergie (CEE),
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Dans son rôle d’accompagnant, le service Mon Accompagnateur Rénov’ pourra s’appuyer sur l’expérience et le sérieux des entreprises RGE, référencées dans l’annuaire des professionnels RGE, pour :

• Solliciter des devis pour le projet de travaux.
• Mobiliser l’ensemble des aides financières éligibles.

Quelle formation pour devenir accompagnateur ?

Il n'existe pas de formation officielle pour mettre toutes les chances de son côté. Toutefois, toutes les modalités du dispositif sont accessibles gratuitement en ligne. Si vous n'êtes pas à l'aise avec les textes de loi, vous pouvez consulter la FAQ du gouvernement.

Hellio Académie, l'organisme de Hellio, propose une formation pour Devenir Mon Accompagnateur Rénov' ! En partenariat avec L'Atelier des Chefs, cette formation de 31 heures permettra aux architectes, aux bureaux d'études ou encore aux agents publics d'avoir toutes les clés en main pour demander l'agrément auprès de l'Anah.

Est-ce qu’un artisan peut être Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Selon l’article R 232-4 du Code de l’énergie, les acteurs qui candidatent à l’agrément MAR’ doivent remplir une condition d’indépendance au regard de l’exécution de l’ouvrage lié à la rénovation énergétique. Ainsi, pour être éligible, l’acteur doit démontrer :

• Qu’il n’est pas en mesure d’exécuter directement un ouvrage (les travaux),
• Une stricte neutralité au regard des technologies et équipements proposés (absence de conflit d'intérêts).

Ces conditions excluent de fait les entreprises ou artisans dans l’obtention de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. En prenant part à la réalisation de l’ouvrage, les artisans perdent leur neutralité dans les solutions techniques préconisées lors des travaux. Les structures détentrices du signe de qualité RGE Offre globale qui proposent des contrats de travaux en propre aux ménages ne pourront pas recevoir non plus l’agrément car il s’agit d’une condition d’incompatibilité avec l’activité d’Accompagnateur Rénov.

Tous les autres acteurs sont éligibles (maîtrise d’ouvrage, fournisseurs d’énergie, diagnostiqueurs immobiliers, etc.), à condition qu’ils détiennent les qualifications nécessaires.

Par ailleurs, les délégataires et acteurs privés tels que Hellio peuvent déposer leur dossier de candidature pour l’agrément depuis le 1^er juillet 2023.

Le dossier de demande d'agrément est envoyé et étudié par la délégation locale de l'Anah correspondante au siège social du demandeur.

Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) sera consulté pour avis simple dans la région d'intervention correspondante.

Les limites du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’

Le service Mon Accompagnateur Rénov’ apporte un accompagnement sur mesure aux ménages qui souhaitent amorcer une transition énergétique mais ne s’engage aucunement sur des résultats. Les économies générées seront-elles réelles ? Il est essentiel de choisir le bon prestataire pour assurer la réussite du projet.

Sur le long terme, l’effet rebond pourrait avoir un impact négatif pour les professionnels. Si ce dispositif apporte une aide supplémentaire, il ajoute également une couche administrative supplémentaire, qui pourrait démotiver certains ménages dans leur projet. Une fois de plus, les particuliers auront besoin de partenaires de confiance pour les accompagner dans leurs opérations d’efficacité énergétique.

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