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RGE est un label créé en 2011, qui se compose de plusieurs qualifications RGE, pour les différents artisans spécialisés en travaux énergétiques. Si le label RGE permet d’attester la qualité du travail des entreprises concernées, il est également une condition sine qua non à l’obtention des aides pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat.
Mais que se passe-t-il lorsque ces entreprises font appel à des sous-traitants pour réaliser tout ou partie de leurs chantiers ? Ces sous-traitants doivent-ils présenter un label RGE ? Quelles sont les règles à respecter pour que tout se passe bien pour le trio composé du donneur d’ordre, du sous-traitant, et du client ?
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Le résumé Hellio
- Depuis le décret n° 2016-235 du 1er mars 2016, les entreprises recourant à la sous-traitance doivent faire appel à des sous-traitants labellisés RGE. Elles peuvent sous-traiter un maximum de 30 à 50% de leur chiffre d’affaires annuel lié à la pose d’équipements performants.
- Outre une obligation de transparence envers leurs clients finaux, elles se doivent de déclarer leurs sous-traitants aux organismes certificateurs, de contrôler les qualifications RGE, et conservent l’entière responsabilité des chantiers.
- Il faut noter que la qualification RGE correspond à la capacité technique de l’entreprise à réaliser les travaux d’amélioration énergétique dans son domaine de travaux. La certification RGE s’apparente plutôt à un contrôle du processus de travail sur le plan administratif, financier et technique. Le maintien de la mention RGE nécessite la qualification et la certification.
- Les mentions RGE doivent être valables pendant toute la durée du chantier, relever de la qualification pertinente pour les travaux à réaliser, et c’est toujours le sous-traitant RGE qui doit faire la visite préalable de chantier.
Définition du RGE et fonctionnement en sous-traitance
Le label RGE ou « Reconnu Garant de l’Environnement » est une certification accessible aux entreprises spécialisées dans les travaux d’amélioration énergétique. Elle est accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME, et présente 3 avantages :
- La mention RGE est un gage de qualité permettant d’identifier les professionnels les plus compétents ;
- Pour les professionnels, elle ouvre la porte de multiples formations en rénovation énergétique ;
- Enfin, la mention RGE ouvre les droits aux aides publiques pour les clients finaux.
Les différentes entreprises du bâtiment, RGE et non-RGE, sont souvent amenées à sous-traiter leurs chantiers, et ce pour plusieurs raisons. Elles peuvent tout d’abord être confrontées à un manque de main d'œuvre ponctuel, en raison d’arrêts maladie ou de période de congés. Les délais à respecter peuvent s’avérer difficiles à respecter sans une aide externe, et compte tenu des autres chantiers déjà en cours. Ou encore, il se peut qu’une expertise complémentaire soit nécessaire pour la réalisation d’une partie du chantier.
Par exemple, si l’entreprise donneuse d’ordre obtient un chantier d’isolation des murs par l’intérieur, elle peut faire appel à un sous-traitant spécialisé en isolation par mousse polyuréthane projetée, qui possède une expertise pointue et des appareils spécifiques.
Dans tous les cas, et ce depuis le décret n° 2016-235 du 1er mars 2016, dans le cadre d’un chantier RGE sous-traité, les entreprises ont obligation de sous-traiter à des artisans eux-mêmes labellisés RGE.
La sous-traitance d’un chantier à des artisans non-RGE implique une non-éligibilité aux aides publiques pour les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique de l’habitat.
LE CHIFFRE HELLIO : 250Selon les statistiques du ministère de l’aménagement du territoire transition écologique, le taux de sous-traitance dans le domaine du bâtiment est très important et peut monter jusqu’à 31% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La réglementation à respecter pour la sous-traitance en RGE
Afin de limiter les potentiels abus ou autres détournements de fonds publics, les pouvoirs publics ont mis en place des plafonds de chiffre d’affaires qu’il est possible de déléguer à des sous-traitants.
La sous-traitance ne peut pas représenter plus de 30 à 50% du chiffre d’affaires lié à la pose d’équipements. Si la règle générale est de 30%, il est possible d’aller jusqu’à 50% dans le cas où une procédure stricte de gestion des sous-traitants est mise en place par le donneur d’ordre. Une telle procédure implique une sélection rigoureuse des sous-traitants, l’établissement de contrats de sous-traitance détaillés, ou encore des procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité sur le chantier.
Ces plafonds s’entendent sur une base annuelle. C’est pourquoi il est tout à fait légal de déléguer l’entièreté d’un chantier. D’autres chantiers devront par conséquent présenter un degré de sous-traitance moindre, en vue d'équilibrer la moyenne annuelle.
Obligations et exigences administratives pour la sous-traitance en RGE
Afin de garantir la conformité de la sous-traitance et l’accès aux aides publiques dans le cadre du label RGE, le donneur d’ordre doit respecter plusieurs obligations et exigences administratives.
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Déclaration des sous-traitants RGE et transparence envers le client
Le donneur d’ordre doit déclarer ses sous-traitants aux organismes certificateurs (Certibat, Qualibat, Quali’EnR, etc.) et indiquer leurs coordonnées précises sur les devis et factures afin d’assurer une transparence totale auprès des clients finaux.
Vérification des qualifications des sous-traitants RGE
L’entreprise signataire du contrat doit vérifier la qualification de tous les sous-traitants, qui doit être valable du début à la fin du chantier, et qui doit relever de la qualification RGE correcte pour le chantier en question.
Visite préalable du chantier
Le sous-traitant RGE est tenu d’effectuer une visite préalable de chantier lui-même. Puisqu’il est fait appel à la compétence spécifique du sous-traitant, l’entreprise donneuse d’ordre ne peut effectuer elle-même cette visite.
Contrôle annuel du taux de sous-traitance
Chaque année, les différents organismes certificateurs procèdent à un contrôle du taux de sous-traitance, qui conditionne le renouvellement du label RGE.
Responsabilité contractuelle du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre conserve l’entière responsabilité des travaux sous-traités. En cas de litige, seul le signataire du contrat et le client final sont directement concernés, sans impliquer les sous-traitants.
Limitation de la sous-traitance et interdiction aux non-RGE
En 2024, 465 millions d’euros de fraudes aux CEE et à MaPrimeRénov’ ont été évitées. Mais 20 milliards d’euros de fraudes aux aides publiques ont été détectées.
C’est pourquoi, dans le cadre de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques adoptée par l’Assemblée nationale le 20 janvier 2025, un amendement propose deux nouveaux critères :
- la limitation de la sous-traitance à deux rangs ;
- et l’interdiction aux entreprises non RGE de sous-traiter les chantiers relevant des CEE, de MaPrimeRénov’ ou encore de MaPrimeAdapt’.
La proposition de loi sera examinée en séance publique du Sénat les 2 et 3 avril 2025.
À noter que le groupe Hellio est désormais certifié RGE.
Rappel sur la formation RGE et ses différentes qualifications
Pour devenir RGE, les professionnels doivent suivre une formation spécialisée de 2 à 5 jours dispensée par un organisme agréé. Cette formation RGE couvre autant les aspects techniques que réglementaires, et permet d’acquérir les compétences pour réaliser des installations conformes aux standards de la rénovation énergétique en France.
LE CHIFFRE HELLIO : 62 780Selon les données de l’Ademe, la moyenne d'entreprises RGE de 2016 à 2025 (en incluant l'année 2025 avec 62 895 entreprises) est d’environ 62 780 entreprises par an. Malgré une baisse des entreprises RGE ces dernières années, ce nombre reste stable autour de 10% des entreprises artisanales françaises.
Analyser le fonctionnement énergétique d’un bâtiment, dimensionner des installations, mener des études de faisabilité, ou encore conseiller les clients sur les aides financières publiques à leur portée, sont autant d’aptitudes sur lesquelles la formation insiste.
Cette formation RGE vous permet d’accéder à l’une des deux grandes catégories de qualification RGE :
- Les qualifications RGE Travaux : destinées aux professionnels fournisseurs et installateurs d’équipements performants (pompes à chaleur, chaudières haute performance, systèmes solaires, matériaux isolants, etc.), pour certifier le savoir-faire technique et la qualité des travaux ;
- Les qualifications RGE Études : destinées aux professionnels de l’analyse, de la conception, et du dimensionnement de projets de rénovation énergétique, pour attester de l’aptitude à étudier le potentiel d’amélioration énergétique d’un bâtiment et à proposer des solutions adaptées.
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