CEE et label RGE : ce qu’il faut savoir

Dans le secteur résidentiel, l’accès aux aides issues des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est très souvent conditionné par la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) du professionnel en charge du projet d’efficacité énergétique. Dans cet article, Hellio fait le point sur le label RGE dans le cadre des CEE.

L’essentiel à savoir sur les aides financières pour la rénovation énergétique

CEE et RGE : de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que le dispositif CEE ?

Entré en vigueur en 2006 en France, le dispositif CEE — Certificats d’économies d’énergie — a été mis en place afin d’accélérer la transition énergétique. Il s’agit d’un mécanisme qui oblige les principaux énergéticiens (vendeurs d’électricité, gaz, carburants…) à réaliser ou soutenir des actions en faveur des économies d’énergie.

Tous les 3 ou 4 ans, les pouvoirs publics fixent un objectif à ces “obligés”, traduit par une quantité de CEE à obtenir à l’issue de cette période. Pour y parvenir, les entreprises obligées s’appuient sur les projets et actions d’économies d’énergie réalisées par les consommateurs : chaque opération correspond à une quantité prédéfinie de CEE.

Les obligés récupèrent ainsi les CEE des consommateurs qui réalisent des actions d’efficacité énergétique, en échange de primes ou de diverses aides (bons d’achat, aides techniques…).

Si le dispositif CEE concerne l’ensemble des secteurs (transports, agriculture, industrie…), les opérations liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments jouent un rôle clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Qu’est-ce que le label RGE ?

Depuis 2011, le label Reconnu Garant de l’Environnement est une qualification attribuée aux professionnels formés et experts en transition énergétique, dans un domaine d’intervention spécifique.

Délivrée par un organisme accrédité (Qualibat, Qualit’ENR, Qualifelec…) selon le domaine d’activité, cette certification atteste des compétences de l’artisan ou de l’entreprise en matière de choix techniques, matériaux ou de suivi du projet. Le professionnel s’engage à respecter une charte de qualité.

Lire aussi : comment devenir RGE ?

Cette qualification constitue un repère pour les particuliers : elle leur permet de s’orienter plus facilement vers des professionnels dont l’expertise en efficacité énergétique est reconnue.

Le label RGE est généralement une éco-conditionnalité assurant l’accès aux aides dédiées à la rénovation énergétique (prime CEE, MaPrimeRénov’...). Dans la majorité des cas, les particuliers s’engageant dans un projet d’économies d’énergie ne peuvent bénéficier des primes et des subventions existantes que s’ils font appel à un professionnel qualifié RGE.

La mention RGE est valable 4 ans : pour qu’un ménage reçoive sa prime, l’entreprise doit être à jour lorsqu’elle réalise les travaux.

Label RGE : comment savoir si une opération CEE l’exige ?

Toutes les actions d’économies d’énergie effectuées dans le secteur résidentiel sont des opérations standardisées. Elles correspondent aux actions les plus fréquemment réalisées dans le cadre des CEE.

Ces actions courantes font l’objet d’une fiche d’opération standardisée (FOST). Il s’agit d’un document qui regroupe toutes les informations relatives à l’opération (conditions assurant la délivrance des certificats, informations permettant d’établir les montants forfaitaires d’économies d’énergie…).

La fiche d’opération standardisée peut ainsi préciser l’obligation du recours à un professionnel labellisé RGE. Si elle ne mentionne pas explicitement le label RGE, elle le stipule dans les termes suivants :

« Le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité ».

CEE : dans quels cas le label RGE est obligatoire ?

Le label RGE est exigé pour les fiches CEE relevant des catégories d’opérations définies par l’arrêté du 3 juin 2020.

La très grande majorité des 58 actions CEE existantes pour le résidentiel est concernée par cette obligation. Et, ce qu’elles se rapportent à l’amélioration de l’enveloppe du logement, aux solutions thermiques, aux équipements ou aux services.

Quelques exemples :

• Isolation de combles ou de toiture (BAR-EN-101) ;
• Isolation des murs (BAR-EN-102) ;
• Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (BAR-EN-104) ;
• Chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101) ;
• Pompe à chaleur de type Air/Eau ou Eau/Eau (BAR-TH-104) ;
• Chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113)...

Quelques exceptions sont notables. Aucune qualification RGE n’est demandée pour le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid en Métropole et Outre-mer ou l’installation de robinets thermostatiques, par exemple.

D’autre part, le label est impératif dans le cadre des bonifications « Coup de pouce » qui s’appliquent aux opérations CEE suivantes :

• Coup de pouce Chauffage (pour une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse…)
• Coup de pouce Rénovation d’ampleur

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Label RGE du professionnel : quelles sont les conditions à remplir pour assurer l’éligibilité à la prime CEE ?

Dans le cas où le recours à un professionnel qualifié RGE est indispensable, le label RGE de l’artisan ou de l’entreprise doit être à jour et correspondre à l’opération réalisée. On distingue plusieurs catégories de qualifications RGE, qui ne concernent que les opérations réalisées dans le secteur résidentiel.

Concrètement, si l’opération concerne l’installation d’une pompe à chaleur dédiée à la production de chauffage, le professionnel doit disposer de la mention RGE qui correspond à cette action (pas de l’isolation ou des panneaux solaires par exemple). Dans le cas contraire, la prime sera refusée.

Quelles certifications RGE pour quelles catégories de travaux ?

En 2020, le label RGE a fait l’objet d’une réforme et couvre désormais 19 domaines, contre 15 auparavant.

1. Chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
2. Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
3. Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
4. Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
5. Pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
6. Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
7. Émetteurs électriques dont régulateurs de température ;
8. Équipements de ventilation mécanique ;
9. Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
10. Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
11. Matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
12. Matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
13. Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
14. Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
15. Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
16. Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux ;
17. Équipements et matériaux au titre de la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du logement (rénovation globale) ;
18. Solaire photovoltaïque ;
19. Auditeur énergétique.

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