RGE chantier par chantier : un label en expérimentation

RGE. Trois lettres devenues incontournables lorsque l’on parle de rénovation énergétique. Bien connu des artisans, le label « Reconnu garant de l’environnement » impacte le versement des aides financières de l’État aux particuliers. Avec près de 700 000 logements bénéficiaires d’aides à la rénovation en 2022, le marché est vaste pour les artisans RGE.

Pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050, la France doit parvenir à intensifier la rénovation énergétique de son parc de logements. En effet, résidentiel et tertiaire représentent ensemble le 4^e secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre¹.

C’est pourquoi le gouvernement expérimente la qualification RGE chantier par chantier. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les perspectives à envisager à l’issue de cette période d’expérimentation ? Décryptage.

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Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label RGE signifie que le professionnel qui l’a obtenu est apte à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les règles de l’art. C’est aussi et surtout une condition d’éligibilité pour que ses clients puissent bénéficier de certaines primes et aides financières.

Définition du label RGE

Le label RGE a été créé en 2011 pour identifier les entreprises du bâtiment dont les travaux de rénovation énergétique se distinguent par leur qualité et leur efficacité. Cette certification signifie « reconnu garant pour l’environnement » et permet :

• De recenser les entreprises formées aux enjeux de la rénovation énergétique,
• De faire bénéficier les clients de ces entreprises des aides à la rénovation énergétique.

Il existe différents labels RGE, chacun correspondant à un domaine d’activité spécifique. Une entreprise peut en obtenir plusieurs. Ils sont décernés par les organismes de qualification suivants :

• RGE Certibat : rénovation énergétique globale,
• RGE Eco artisan : audit thermique,
• RGE Qualibat : travaux d’efficacité énergétique comme l’isolation thermique et l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables,
• RGE Qualifelec : travaux d’électricité,
• RGE Qualit’EnR : pour les installateurs d’équipements valorisant les énergies renouvelables.

Le recours à une entreprise RGE est une condition indispensable pour bénéficier des financements publics à la rénovation énergétique suivants :

• MaPrimeRénov’,
• Primes liées aux Certificats d’économies d’énergie (CEE),
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Comment obtenir le label RGE : conditions d’éligibilité et démarches

Le label RGE est ouvert à toute entreprise du bâtiment intervenant dans la réalisation de travaux, ou délivrant des prestations intellectuelles qui participent à la performance énergétique et au déploiement des installations à énergies renouvelables.

Pour obtenir le label RGE, les entreprises doivent répondre à un certain nombre de critères obligatoires et cumulatifs. Ces critères sont :

• La neutralité : l'entreprise doit être indépendante de tout fournisseur d’énergie ou de matériel, pour qu’il n’y ait aucun conflit d’intérêts.
• La régularité légale, administrative et juridique : l'entreprise doit respecter ses obligations légales, fiscales et sociales.
• La compétence : l’entreprise demandeuse doit être en capacité technique, humaine et financière de réaliser la catégorie de travaux concernée par le label.
• La qualité des travaux réalisés : l’entreprise doit fournir deux exemples de chantiers réalisés dans l'activité RGE dont elle souhaite obtenir le label, et achevés au cours des 4 dernières.
• La sinistralité : l’entreprise demandeuse doit fournir un relevé des sinistres survenus sur ses chantiers au cours des 4 dernières années, qu’elle peut obtenir auprès de son assurance. Il en sera tenu compte au moment de délibérer sur l’attribution du label.

Lorsque ces critères sont réunis, certains salariés de l’entreprise doivent suivre les formations requises par l’organisme certificateur.

À la suite de ces formations, et lorsque l’entreprise réunit tous les critères d’éligibilité, elle peut demander sa qualification RGE en montant un dossier auprès de l’organisme choisi.

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L’expérimentation RGE chantier par chantier : qu’est-ce que c’est ?

Amorcée il y a 2 ans, l’expérimentation du gouvernement sur la qualification RGE « chantier par chantier » arrive bientôt à son terme en 2023. Elle offre la possibilité aux entreprises non labellisées d’obtenir une dérogation nommée « qualification-chantier ». Celle-ci les autorise à réaliser des travaux de rénovation qui permettront aux clients de bénéficier des aides financières malgré l’absence du label RGE.

Comment fonctionne cette expérimentation ?

En septembre 2020, le gouvernement lançait le plan « France Relance », qui prévoyait une dotation de 30 milliards d’euros pour l’accélération de la transition énergétique notamment. Issu de ce plan, le projet d’expérimentation RGE chantier par chantier a débuté en janvier 2021, et s'achève en décembre 2023.

Son objectif ? Massifier le nombre d’entreprises aptes à réaliser des travaux d’économies d’énergie rendant leurs clientes et clients éligibles aux aides financières, et démocratiser les rénovations énergétiques.

À destination des petites entreprises ou des artisans qui exercent seuls, cette expérimentation les dispense de l’obtention de la certification, peu adaptée à leur type de structure.

Ainsi, ces professionnelles et professionnels du bâtiment peuvent devenir acteurs de la transition énergétique et effectuer des travaux de rénovation ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la qualification RGE.

Entreprise : comment candidater pour le RGE chantier par chantier ?

Les entreprises qui souhaitent exploiter le dispositif chantier par chantier doivent remplir différentes conditions :

• Avoir au moins deux ans d’activité.
• Être inscrit soit au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit au répertoire des métiers (RM).
• Être à jour en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales et des impôts.
• Fournir les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée.
• Ne pas être en cessation d’activité.

Pour bénéficier de ce dispositif, voici les étapes à suivre :

1. Remplir les conditions d’éligibilité au dispositif d’expérimentation.
2. Avoir un devis de travaux signé par le client.
3. Transmettre le dossier à l’organisme de qualification (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec), afin qu’il donne ou non son accord sur le dossier.
4. En cas d’accord les travaux sont engagés par l’entreprise et doivent être réceptionnés par le client.
5. Après réception et levée des éventuelles réserves, le PV de réception et la facture sont transmis à l’organisme de qualification (OQ).
6. Dans un délai de 3 mois maximum, le chantier est contrôlé par l’OQ, en présence de l’entreprise et du client. Cet audit est basé sur les grilles de contrôle de l’Ademe.
7. En l'absence d’écart avec le référentiel, la facture est adressée au client, sinon l’entreprise rectifie ce qui doit l’être, ce qui peut occasionner une nouvelle visite de contrôle.
8. Une fois la conformité des travaux attestée, le chantier reçoit la qualification.

Ce dispositif RGE chantier par chantier perdure, au moins dans un premier temps, jusqu’au 31 décembre 2023, et implique une limite maximum de 3 chantiers par entreprise.

Quel impact pour l’expérimentation RGE chantier par chantier après 2023 ?

Selon le Haut Conseil pour le climat, la France devrait passer de 70 000 rénovations globales annuelles (moyenne réalisée entre 2012 et 2018) à :

• 370 000 annuelles après 2022,
• 700 000 par an à partir de 2030.

Avec plus de 5,2 millions de logements classés passoires énergétiques (classes F-G au DPE), la France doit fortement intensifier son volume de rénovations énergétiques afin de respecter les objectifs qu’elle s’est fixés.

Ainsi, il y a fort à parier que tous les dispositifs qui permettent de massifier et d’inciter à la transition énergétique seront toujours d’actualité dans un avenir proche.

Bien qu’il n’y ait pas encore de communication du gouvernement à ce sujet, le dispositif RGE chantier par chantier devrait en toute logique être pérennisé ou prolongé.

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¹https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/empreinte-carbone-quels-secteurs-emettent-le-plus-de-co2-en-france-et-dans-le-monde