BAR-EN-101 : quelles bonnes pratiques pour l’isolation des combles et toitures ?

Plusieurs bonnes pratiques sont à connaître lors de l’isolation des combles ou de la toiture d’un bâtiment pour être conforme à la fiche d’opération standardisée (FOST) BAR-EN-101 du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, la non-conformité des travaux d’isolation expose le maître d’ouvrage à un risque pour sa sécurité, sa santé ainsi que son confort. C’est pourquoi, pour chaque opération CEE, un bureau de contrôle peut aléatoirement vérifier la conformité des travaux.

Lorsque des travaux ne sont pas conformes à la suite d’un contrôle, la prime CEE ne peut pas être perçue et le professionnel du bâtiment doit retourner sur le lieu du chantier pour réaliser des réparations, engendrant des coûts supplémentaires pour l’entreprise de travaux. Par ailleurs, le label Reconnu Garant de l’environnement (RGE) peut être retiré dans le cas d’un contrôle par un organisme accrédité.

Dans cet article, Hellio vous liste toutes les erreurs à ne pas commettre ainsi que ses conseils.

Découvrez toutes les règles de conformité des opérations CEE

1. Respecter l’écart au feu et aux autres sources de chaleur

L’écart au feu désigne le fait de respecter une distance minimale entre l’isolant et un appareil susceptible de chauffer tel que la paroi d’un conduit de cheminée (y compris si cette dernière n’est pas utilisée), un éclairage ou un appareil électrique.

Sans cette distance, l’isolant pourrait prendre feu au contact de la chaleur diffusée par le conduit ou l’équipement et déclarer un incendie dans l’ensemble de la maison ou de l’immeuble.

Comment faire pour respecter l’écart du feu ?

Pour respecter cette distance de sécurité, des aménagements sont nécessaires (arrêtoir, coffrage, écran de protection…) et doivent obligatoirement être fixés, même si la source de chaleur n’est pas utilisée. Il peut s'agir d'une plaque rigide en métal, en bois, en plâtre, ou d’un panneau isolant classé au minimum A2-S1.

Cette distance de sécurité doit être supérieure à 10 cm (cf. DTU 24.1). De plus, l’arrêtoir doit mesurer au minimum 10 cm de plus que la hauteur d’isolant. Par exemple, si la hauteur de l'isolant fait 18 cm, l’arrêtoir doit avoir une hauteur de 28 cm minimum.

2. Vérifier les accès aux combles ou à la toiture

Pouvoir accéder aux combles aménageables ou perdus est essentiel pour le maître d’ouvrage ainsi que pour la réalisation de travaux futurs. Cet accès se fait généralement par une trappe de visite ou une porte.

La trappe doit aussi être isolée et doit apporter la résistance thermique que le reste de l’isolation. En effet, sans isolation, la trappe peut créer un pont thermique en laissant s’échapper la chaleur.

Comment faire pour rendre les combles ou la toiture accessibles ?

La trappe doit être accessible et non bloquée par la réhausse ou par l’isolant posé.

Pour une trappe, une réhausse rigide (tel qu’un panneau de PSE ou de polystyrène extrudé) peut être collé dessus.

Pour une porte, un arrêtoir rigide à l’entrée des combles peut être posé.

3. S’assurer que la résistance thermique et l’épaisseur sont suffisamment élevées

Pour chaque travaux d’isolation, une résistance thermique (R) minimale est essentielle pour s’assurer que la chaleur ne s’échappe pas trop rapidement vers l’extérieur du bâtiment. Toutes les aides ne demandent pas le même coefficient de résistance minimal. Pour la prime énergie, le coefficient doit être d’au moins 6 m².K/W pour les rampants et 7 m².K/W pour les combles perdus.

Quelle épaisseur minimale est exigée pour chaque isolant ?

Pour connaître l’épaisseur minimale exigée, le calcul est le suivant : R = e / λ

R = résistance thermique
e = l’épaisseur en mètre
λ = l’indicateur de conductivité thermique du matériau

Ainsi, plus la conductivité est faible, moins il sera nécessaire d’avoir une épaisseur élevée. Notons que la conductivité dépend du type d’isolant, du fabricant et du modèle. Pour connaître les caractéristiques, consultez la fiche technique des isolants de chaque marque.

Pour les isolants soufflés, il est important de tenir compte du tassement pour déterminer la hauteur. Outre l’écrasement par son propre poids au fil du temps, la variation de la température et de l'humidité sont des facteurs qui influencent le tassement.

De surcroît, l’isolant doit être réparti de façon homogène sur toute la surface afin de garantir ses performances énergétiques.

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4. Déclarer une surface isolée correcte

La surface isolée doit être déclarée sur la facture.

Il s’agit d’un point vérifié lors du contrôle : en cas d’écart de surface de plus de 10 % entre la surface isolée déclarée sur la facture et la surface mesurée par le bureau de contrôle, le contrôle s’avère insatisfaisant.

Toutes les zones déclarées doivent être isolées, en revanche, certaines surfaces ne sont pas éligibles à la prime CEE, telles que les surfaces comprises entre deux espaces non chauffés (par exemple des combles situés au-dessus d’un garage) ou entre deux espaces chauffés. Autrement dit, toutes les zones, des combles ou de la toiture, comprises entre un espace chauffé et un espace non chauffé peuvent être isolées.

Lorsque le bénéficiaire possède des combles perdus et des combles aménageables à isoler, il est important de bien séparer les surfaces sur la facture.

Comment éviter les erreurs de déclaration ?

• Vérifiez l’état de vos outils de mesure ;
• Accrochez l’étiquette du sac d’isolant sur la charpente pour confirmer le type d’isolant et la quantité posée. Pour faciliter le propriétaire, vous pouvez accrocher les étiquettes des sacs d’isolant ;
• En cas d’écart avec le bureau de contrôle, conservez des plans d’architecte, l’acte notarié ou un croquis s’il en existe. En effet, ces causes doivent être détaillées par le demandeur de CEE ainsi que les justifications et les éventuelles actions correctives dans les colonnes du tableau de synthèse.

5. Vérifier l’absence d’humidité

Que ce soit sur le support ou sur l’isolant, il ne doit pas y avoir de traces d’humidité, causées par des infiltrations ou un défaut d’étanchéité. Cela pourrait détériorer l’isolant sur le long terme et diminuer sa performance.

6. Transmettre les documents au bénéficiaire

En cas de visite du bureau de contrôle, le bénéficiaire doit posséder certains documents : le devis, la preuve de réalisation (soit une facture, ou le procès-verbal de réception) et le cadre contribution. Vous pouvez également lui transmettre une fiche du chantier contenant la surface isolée, la marque, le type d’isolant, sa résistance thermique et son épaisseur.

Ainsi, il est essentiel de bien sensibiliser votre client qui doit conserver ses documents.

7. Ajouter une protection pour les rampants de toiture

Concernant l’isolation des rampants de toiture, elle doit être recouverte d’une protection telle qu’un revêtement, un parement (hors Euroclasse A1 ou A2-s1,d0) ou une membrane continue. Cette protection permet tout d’abord de recouvrir l’isolant pour des raisons esthétiques, mais aussi de le protéger contre les dégradations causées par son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (rayonnement solaire, vent, pluie, neige, chocs, humidité, feu).

8. Être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

Dans le domaine de la rénovation énergétique, la certification RGE est un passage obligé. Face aux nombreuses escroqueries constatées récemment, les clients ont besoin de preuves de fiabilité attestées par un organisme indépendant.

Il est aussi requis pour que les travaux soient éligibles aux principales aides publiques et privées.

👉 À lire aussi : les bonnes pratiques CEE sur la fiche BAR-EN-102

Qu'est-ce qu'une FOST CEE ?

Chaque opération d’économies d’énergie éligible aux primes des Certificats d’économies d’énergie (CEE) possède une fiche d’opération standardisée (FOST) dédiée, incluant les exigences techniques et le calcul des économies d'énergie attendues.

Rédigées par l’Ademe et l’ATEE, il existe plus de 220 FOST, réparties dans six secteurs :

• Bâtiment résidentiel (BAR)
• Bâtiment tertiaire (BAT)
• Industrie (IND)
• Réseaux (RES)
• Transports (TRA)
• Agriculture (AGRI)

Comment fonctionnent les contrôles des CEE ?

Chaque opération CEE est valorisée dans un délai de 12 mois après l’émission de la facture ou la preuve d’achèvement de l’opération. Parmi toutes les opérations financées par un fournisseur d’énergie ou un délégataire, certaines sont soumises à un contrôle. Elles sont regroupées en lots par type de travaux. Lors d’un contrôle, une opération peut s’avérer : satisfaisante, non-satisfaisante ou non vérifiable.

Le taux d'échantillonnage du contrôle dépend de la date d’engagement (signature du devis). Le seuil minimum d’opérations satisfaisantes a été rehaussé au fil des années, tandis que le seuil minimum d’opération non-satisfaisantes a été restreint.

Si l’engagement d’une opération date de 2024, mais que le contrôle du lot a eu lieu en 2025, le seuil applicable est de :

• 12,5 % minimum d’opérations du lot doivent être satisfaisantes
  • 15 % maximum des opérations contrôlées peuvent être non-satisfaisantes

Exemple d’échantillonnage pour un lot de 100 opérations d’isolation des combles dont l’engagement date de 2025

Cas 1 : échantillon satisfaisant

✅ 15 opérations sont contrôlées de manière aléatoire et elles sont toutes satisfaisantes (≥ 15 %). Les 100 opérations peuvent être déposées au PNCEE (Pôle national des certificats d'économies d'énergie).

Cas 2 : échantillon non totalement satisfaisant

❌ 15 opérations sont contrôlées de manière aléatoire et l’une est non-satisfaisante ou non vérifiable (≥ 15 %). L’ensemble du lot ne peut pas être déposé et 5 opérations supplémentaires doivent être contrôlées (pour atteindre 20 % du lot contrôlé).

Résultats du contrôle élargi

• ✅ Si 3/20 des opérations ou moins sont non-satisfaisantes (≤ 15 % des 20 opérations). Toutes les opérations satisfaisantes ou non vérifiables peuvent être déposées au PNCEE. Celles non-satisfaisantes doivent être corrigées par l’entreprise de travaux qui doit se rendre sur place pour traiter le(s) problème(s) et apporter des preuves.
• ❌ Si 4/20 opérations ou plus sont non-satisfaisantes (≤ 15 % des 20 opérations)

Seules les opérations contrôlées satisfaisantes et non vérifiables peuvent être déposées. En revanche, celles non-satisfaisantes, doivent être corrigées par l’entreprise, tandis que les opérations non contrôlées du lot doivent être intégrées dans un nouveau lot pour contrôle.

Traitement des opérations corrigées

Lorsqu’une opération non-satisfaisante a été corrigée et la non-conformité a été levée, elles peuvent être :

• Déposées en même temps que les autres opérations, si elles n’ont pas encore été déposées
• Renvoyées dans un nouveau lot à contrôler, si les autres opérations ont déjà été déposées

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