BAR-TH-113 : quelles bonnes pratiques pour la chaudière biomasse ?

Lors de l’installation d’une chaudière biomasse dans une maison individuelle, il est essentiel de respecter certaines bonnes pratiques afin d’être conforme à la fiche d’opération standardisée (FOST) BAR-TH-113 du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). En cas de non-conformité, notamment sur les travaux de changement du système de chauffage, le maître d’ouvrage s’expose à des risques pour sa sécurité, sa santé et son confort.

Par ailleurs, cette opération CEE peut faire l’objet d’un contrôle aléatoire par un bureau de contrôle afin de vérifier la conformité de l’installation de la chaudière biomasse. Si des irrégularités sont constatées, et selon la nature de ces dernières, la prime CEE est susceptible d’être refusée. Le professionnel chargé des travaux devra intervenir à nouveau sur le chantier pour corriger les défauts, ce qui entraîne des surcoûts.

Dans cet article, Hellio vous présente les erreurs à éviter ainsi que ses recommandations pour une installation réussie et conforme.

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1. Respecter la pente minimale des tuyaux pour l’évacuation des fumées

Lorsque le conduit de raccordement présente une partie horizontale qui mène au conduit de fumée, il doit comporter une pente ascendante de 3 % minimum. Les fumées peuvent donc monter vers le conduit de fumée principal sans stagner. En effet, la stagnation refroidit les fumées, ce qui provoque de la condensation, détériore le conduit et favorise l’accumulation de suie ou de bistre.

De plus, il est conseillé de ne pas dépasser 2 mètres pour cette partie, bien que la norme autorise jusqu’à 3 mètres.

2. Vérifier l’absence de fuites d’eau dans les réseaux hydrauliques

La présence de fuites d’eau dans les réseaux hydrauliques peut être due à une soupape de sécurité défectueuse, des raccords mal serrés ou incompatibles, une tuyauterie mal soutenue, des matériaux inadaptés à la température.

Ces défaillances doivent donc être réparées, sans quoi la fuite pourrait causer des problèmes plus importants : gaspillage de l’eau, dégradation des équipements environnants (électroniques, isolation…), perte de rendement, surconsommation énergétique, etc.

Par ailleurs, il est nécessaire de protéger les circuits hydrauliques par l’installation d’un vase d’expansion et d’une soupape de sécurité.

3. Vérifier la présence d’un système de régulation de la température

Un thermostat d’ambiance et une sonde extérieure régulent automatiquement la température en adaptant le fonctionnement de la chaudière aux besoins de chauffage et aux conditions climatiques. Il s'agit d'un système de pilotage et d'optimisation. Afin d’être conforme aux CEE, l’ensemble du système de régulation doit être au moins de classe IV.

4. Adapter le diamètre d’évacuation égale à la buse

Le conduit d’évacuation doit toujours être au moins égal, voire légèrement supérieur, au diamètre de la buse de sortie de la chaudière pour garantir un fonctionnement sûr et performant. En effet, si le conduit d’évacuation est plus étroit, cela créerait une restriction, ralentissant ou bloquant le flux des fumées.

5. Respecter le dimensionnement de la chaudière bois

Attention à bien dimensionner la chaudière biomasse selon la surface et la performance énergétique du logement. Autrement dit, elle ne doit pas être surdimensionnée ou sous-dimensionnée. La note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions à Tbase est à transmettre au bénéficiaire en cas de contrôle.

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6. Transmettre les documents au bénéficiaire

Lors d’un contrôle, le bénéficiaire devra pouvoir fournir plusieurs documents : le devis, la preuve de réalisation (facture ou procès-verbal de réception), le cadre de contribution, ainsi que la note de dimensionnement. Il est donc crucial d’informer votre client de l’importance de garder précieusement ces justificatifs.

Par ailleurs, nous vous invitons à vous assurer que la chaudière déclarée sur la preuve de réalisation correspond bien à celle qui a été installée.

7. Être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

La certification RGE est indispensable pour toute entreprise intervenant dans le secteur de la rénovation énergétique. Ce label offre une garantie de fiabilité aux clients, dans un contexte où les escroqueries sont nombreuses. Il confirme que l’entreprise a été contrôlée par un organisme tiers. De plus, cette certification est un critère incontournable pour accéder aux aides financières proposées pour ces types de travaux.

👉 À lire aussi, les bonnes pratiques CEE sur les :

• Fiche BAR-EN-101
• Fiche BAR-EN-102
• Fiche BAR-EN-103
• Fiche BAR-TH-171

Qu'est-ce qu'une FOST CEE ?

Chaque action d’économies d’énergie éligible à la prime Énergie possède une fiche d’opération standardisée (FOST) relative, incluant les exigences techniques et le calcul des économies d'énergie attendues après travaux.

Rédigées par l’Ademe et l’ATEE, il existe plus de 220 fiches CEE, réparties dans six secteurs :

• Bâtiment résidentiel (BAR)
• Bâtiment tertiaire (BAT)
• Industrie (IND)
• Réseaux (RES)
• Transports (TRA)
• Agriculture (AGRI)

Le nom des FOST respecte un modèle qui permet de les reconnaître facilement :

• « BAR » fait référence à un BÂtiment Résidentiel (maison, appartement, copropriété...) ;
• « TH » fait référence à THermique, ce qui vise à installer ou optimiser des équipements produisant de la chaleur, pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire individuel ou collectif ;
• « 113 » est le numéro attribué à l’installation d’une chaudière biomasse individuelle.

BAR-TH-113 : comment fonctionnent les contrôles des CEE ?

Chaque opération liée aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) doit être valorisée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la facture ou de la preuve de réalisation des travaux. Ces opérations sont regroupées par lots, selon le type de travaux réalisés.

Parmi l’ensemble des opérations financées par un fournisseur d’énergie, de carburants, ou par un délégataire, certaines sont soumises à des contrôles. Ces vérifications permettent de classer les opérations dans l’une des trois catégories suivantes :

• Satisfaisante
• Non satisfaisante
• Non vérifiable

Le taux d’échantillonnage appliqué pour ces contrôles dépend de la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire la date de signature du devis. Au fil du temps, les exigences ont été renforcées : le seuil minimum d’opérations jugées satisfaisantes a été relevé, tandis que le seuil maximum d’opérations non satisfaisantes a été abaissé.

Exemple : lorsqu’une opération est engagée en 2024, mais que son contrôle a lieu en 2025, les seuils de conformité applicables sont les suivants :

• Minimum 12,5 % des opérations du lot doivent être jugées satisfaisantes ;
• Maximum 15 % des opérations contrôlées peuvent être non satisfaisantes.

Cas concrets : lot de 100 opérations d’installation de chaudière biomasse engagées en 2025

✅ Cas n°1 : échantillon satisfaisant

• Un échantillon de 15 opérations est sélectionné aléatoirement pour contrôle ;
• Si toutes les opérations sont satisfaisantes, le seuil minimum (≥ 15 %) est respecté.

Conséquence : les 100 opérations peuvent être déposées au PNCEE (Pôle national des Certificats d’Économies d’Énergie).

❌ Cas n°2 : échantillon partiellement ou non satisfaisant

• Parmi les 15 opérations contrôlées, au moins une est non satisfaisante ou non vérifiable ;
• Un contrôle complémentaire est effectué sur 5 opérations supplémentaires, portant l’échantillon à 20 opérations (20 % du lot).

Résultats possibles pour le cas n°2 :

✅ Moins de 3 opérations non satisfaisantes (≤ 15 % des 20 contrôlées) :

• Les opérations satisfaisantes,non vérifiables et celles non contrôlées du lot peuvent être déposées au PNCEE ;
  Les opérations non satisfaisantes doivent être corrigées par l’entreprise (intervention sur site + justificatifs) et ne sont pas déposées tant que les preuves des corrections ne sont pas apportées.

❌ 4 opérations ou plus non satisfaisantes (> 15 %) :

• Seules les opérations satisfaisantes ou non vérifiables peuvent être déposées ;
  Les opérations non satisfaisantes doivent être corrigées par l’entreprise (intervention sur site + justificatifs) et ne sont pas déposées tant que les preuves des corrections ne sont pas apportées ;
• Les opérations non contrôlées du lot doivent être intégrées dans un nouveau lot pour un contrôle ultérieur.

Que faire des opérations corrigées ?

Une fois les corrections effectuées, les opérations initialement non satisfaisantes peuvent :

• Être ajoutées au lot initial, si celui-ci n’a pas encore été déposé ;
• Etre intégrées et déposées dans un lot d’opérations “Non satisfaisantes remises en conformité”
• Être regroupées dans un nouveau lot à contrôler, si le reste des opérations a déjà été transmis.

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