Prime CEE pour un artisan : comment ça marche ?

Les artisans sont des acteurs incontournables de la rénovation énergétique. Ils ont une place indispensable dans tout le processus de travaux, et un rôle de conseil fondamental pour accompagner la transition écologique de leurs clientes et clients. Pourtant, selon une enquête d’OpinionWay réalisée pour BigMat en 2021¹, ces professionnels sont 56 % à ne pas se sentir légitimes pour aborder le sujet du financement. En effet, 66 % d’entre eux estiment que ces aides à la rénovation sont compliquées, et ils sont moins d’un sur deux à se dire suffisamment informés sur les primes.

Bien connaître ces aides est un argument supplémentaire pour remporter des marchés, tout en réduisant la facture des clients. Voici les détails sur les primes CEE à destination des artisans (certificats d’économies d’énergie).

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Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Les certificats d’économies d’énergie, abrégés en « CEE » ou prononcés « C2E », existent depuis 2006. Dans le cadre de la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique), l’objectif était de réduire les dépenses françaises en énergie, pour respecter les obligations européennes.

Comme le secteur du bâtiment en France est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, le gouvernement a misé sur l’incitation à la rénovation énergétique grâce à des primes.

Pour inciter les entreprises, les particuliers et les collectivités à rénover, le gouvernement a mis en place des aides pour alléger le coût des travaux d’économies d’énergie. Le principe des CEE est simple : chaque opération de rénovation (isolation des combles, remplacement de la chaudière, installation d’une pompe à chaleur, etc.) entraîne une économie d’énergie sur le long terme, exprimée en kWh cumac (cumulé et actualisé).

Un certificat d’économies d’énergie correspond à une quantité d’énergie économisée. Plus les travaux réalisés font diminuer la consommation énergétique du bâtiment ou du logement, plus le nombre de CEE sera important.

Pourquoi les CEE sont-ils une opportunité pour les artisans ?

Maîtriser le fonctionnement des CEE, c’est être en mesure de les mettre en avant auprès des clients, et leur faire bénéficier de prix allégés. Proposer ce dispositif permet de se démarquer de la concurrence, et d’augmenter les opportunités de signer de nouveaux chantiers.

En effet, dans le cas des particuliers, certains ménages qui n’ont pas de revenus suffisants pour prendre en charge des travaux de rénovation énergétique peuvent désormais se le permettre grâce aux primes, qui représentent un vrai coup de pouce financier. De même pour les entreprises qui souhaiteraient s'engager dans la transition écologique en rénovant leur parc immobilier (breaux, usines, installations agricoles...), le coût de ces opérations s'en voit drastiquement diminué, ouvrant ainsi la voie au démarrage de chantiers.

Le recours aux CEE oblige également à évaluer la quantité d’énergie économisée, ce qui donne plus de visibilité au client sur ses futures consommations et sur l’économie possible. C’est également un bon moyen de s’engager dans une démarche vertueuse pour l’environnement.

Enfin, pour des artisans professionnels, proposer les primes CEE offre l’opportunité de se référencer sur les annuaires d’entreprises partenaires du dispositif, et d’attirer ainsi plus de clients.

Le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie

Ce sont les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburants) qui rachètent les CEE, en application de la loi POPE. Appelées les « obligés », ces entreprises doivent contribuer à la réduction des dépenses énergétiques en France, en atteignant les objectifs fixés. Ces derniers sont déterminés en térawattheures cumac (TWhc) pour des périodes pluriannuelles, et sont atteints en cumulant des CEE. En échange de ces certificats, des primes sont versées pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

La cinquième période du dispositif se tient du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Qui verse la prime CEE ?

Le versement de la prime CEE — ou prime énergie — n’est pas assuré par l’État, mais bien par les fournisseurs d’énergie (Total, EDF, Engie etc.). Sur le principe du « pollueur payeur », ils compensent ainsi l’impact de leurs activités en finançant des travaux d’économie d’énergie. Certaines entreprises délégataires ont la capacité de verser les primes CEE. C’est le cas de Hellio, intermédiaire pour la gestion des démarches administratives.

En tant qu’artisan, vous avez tout intérêt à faire bénéficier vos clients des certificats d’économies d’énergie. Le professionnel est rémunéré par le reste à charge éventuel du client sur la facture, et par le versement de la prime CEE par les fournisseurs d’énergie. C’est donc un dispositif gagnant-gagnant que ce soit pour les fournisseurs, le client ou l’artisan.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant dépend du type de travaux envisagé (installation d'une pompe à chaleur, rénovation globale, isolation thermique par l'extérieur, installation de chaudières collectives...), de la zone géographique où se situe le bâtiment, ainsi que des caractéristiques de l'équipement installé (puissance du moteur, surface d'isolant installé, surface chauffée...).

Pour les particuliers, avec Hellio, la prime peut par exemple atteindre 4 500 € pour le remplacement d’une chaudière par une PAC ou biomasse. Pour les entreprises, une opération peut être financée jusqu'à 100 %.

La prime CEE est-elle déduite de la facture ?

Une note d’information publiée en avril 2016 précise que les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA. En revanche, elles doivent être déduites du montant TTC de la facture, et ne viennent pas réduire la TVA due sur les travaux.

En effet, la réduction de la prime doit être appliquée sur le montant TTC, soit après application de la TVA et n’a pas pour effet de réduire la TVA applicable.

Cette non-application de la TVA ne concerne que la part de la prime CEE effectivement versée au bénéficiaire final de l’opération (sous forme d’incitation directe ou de remise). Les parts de prime CEE le cas échéant conservées par une entreprise de travaux ou un tiers sont soumises au régime de TVA en vigueur en fonction de la nature de la personne morale concernée.

👉 Pour en savoir plus, téléchargez notre note d'informations sur la facturation de la prime CEE

Les différentes étapes pour toucher la prime CEE en tant qu'artisan

Pour faire bénéficier des offres CEE les clients, Hellio accompagne les artisans professionnels à chaque étape, de la réalisation du devis à l’exécution des travaux, en passant par l’émission de la facture et le versement de la prime.

1- L’artisan propose un devis de travaux avec le montant déduit

En souscrivant au partenariat Hellio Pro pour les artisans, vous êtes accompagné par des expertes et des experts. Il suffit de transmettre les devis établis à vos clients directement à votre conseiller Hellio. Il se chargera à votre place de calculer le montant de la prime CEE dont pourra bénéficier votre client. Ce montant vient en déduction du coût total du devis, véritable argument de poids pour que votre offre soit validée par le client.

Sur le secteur résidentiel, pour les particuliers, les entreprises doivent généralement disposer d'une qualification RGE (reconnu garant de l’environnement) à jour. Sans cette mention, les ménages ne peuvent pas toucher d'aide. Le label RGE ne concerne pas les autres secteurs : industriel, tertiaire, agricole.

2- L’artisan réalise ensuite les travaux

Une fois le devis accepté par le client, celui-ci doit être transmis à votre opérateur Hellio. Il est impératif que la demande d’obtention des certificats d’économies d’énergie soit adressée avant tout démarrage des travaux de rénovation. À défaut, aucune prime ne pourra être versée.

3- Il envoie la facture finale et reçoit la prime sous 30 jours par Hellio

À la fin du chantier, vous rédigez votre facture, et vous la transmettez à votre conseiller Hellio. L’ensemble des pièces du dossier est ensuite envoyé par le conseiller à l’acheteur des certificats d’énergie. Sous 30 jours, le montant de la prime vous est reversé en totalité.

Afin de garantir l'éligibilité du chantier à la prime énergie, Hellio propose des fiches de contrôle pour de nombreuses opérations (isolation du plancher, installation d'une chaudière à granulés...).

Vous voulez en savoir plus sur les CEE ou MaPrimeRénov' ?

Les aides à la rénovation cumulables avec la prime CEE

En plus de la prime CEE, plusieurs aides à la rénovation énergétique peuvent être sollicitées par les particuliers et sont cumulables entre elles, pour alléger le reste à charge. Quant aux personnes morales, elles ont parfois droit à des financements articulables avec les CEE : Fonds chaleur, aides locales...

MaPrimeRénov’

Cette prime de l'Anah — Agence nationale de l'habitat — est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs. L’aide finance les travaux d’économies d’énergie, comme l’isolation du logement (combles, murs intérieurs et extérieurs, toitures, parois vitrées, etc.), l’installation d’un chauffe-eau dynamique ou encore la mise en place d’une chaudière à gaz très haute performance. Le montant de Ma Prime Rénov' dépend des travaux envisagés et des revenus du ménage demandeur.

En 2024, les montants dédiés aux rénovations globales des maisons, appartements ou copropriétés entières ont été rehaussés. Désormais, MaPrimeRénov' est divisée en deux parcours : Accompagné (pour les rénovations d'ampleur) et Décarbonation (pour les rénovations par geste).

L’éco-prêt à taux zéro

Pour financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement, un prêt sans intérêt d’un montant compris entre 7 000 et 50 000 € peut être octroyé. Sans condition de revenus, il est délivré pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans et occupé au titre de résidence principale. L’éco-PTZ finance 8 catégories de travaux : isolation, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude qui utilise une énergie renouvelable.

L'objectif de l'éco-PTZ est de proposer une solution pour payer le reste à charge, après déduction de primes énergie et Rénov'.

La TVA réduite

Pour les travaux de rénovation énergétique éligibles à destination des particuliers, le taux de TVA à 5,5 % s’applique sur la facture, sans démarches, par l'entreprise certifiée RGE. Les conditions pour en bénéficier sont les mêmes que pour l’éco-PTZ : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à un usage d’habitation.

Mais aussi : les aides des collectivités locales, des caisses de retraite, le chèque énergie...

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¹https://www.bigmat.fr/presse/sondage-les-artisans-du-batiment-meilleurs-ambassadeurs-de-la-transition-energetique/