Prime énergie : comment ça marche pour un professionnel ?

Grâce aux incitations financières à la rénovation énergétique, les artisans professionnels ont de sérieux arguments à faire valoir auprès de leur clientèle. Une bonne connaissance des dispositifs en vigueur est donc essentielle, à la fois pour accompagner leurs clients efficacement dans la transition énergétique et pour développer leurs parts de marché. Par exemple, la prime énergie — ou prime CEE (certificats d'économies d'énergie) — existe depuis 2006.

Dans les faits, les professionnels et artisans ne sont que très peu nombreux à s’appuyer sur les aides financières pour accroître leur impact commercial auprès de leurs clients. Selon une enquête menée par Bigmat en 2021, ils ne sont que 23 % à en faire un argument commercial, et 25 % ne les proposent jamais, car ils ne les maîtrisent pas suffisamment.

Montez en compétences sur les primes énergétiques

La définition des CEE et de leur prime énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été instauré en 2005 par la loi Pope (programme fixant les orientations de la politique énergétique). Les CEE deviennent alors l’un des principaux leviers de maîtrise de la politique de régulation de la demande énergétique, afin de respecter les obligations européennes en la matière.

Selon la Commission européenne, le secteur du bâtiment serait responsable de 40 % de la consommation d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le principe des CEE est d’inciter les particuliers à rénover leurs logements pour bénéficier d’économies d’énergie. En effet, les primes Énergie sont des aides au financement des opérations de rénovation énergétique.

À noter que les ménages ne sont pas les seuls à avoir droit au dispositif. Les copropriétés, entreprises et collectivités peuvent profiter d'une prime pour mener des projets d'amélioration de la performance énergétique. Travaux d'isolation, récupération de chaleur, raccordement à un réseau de chauffage urbain... Les opérations sont nombreuses et variées.

Les ménages peuvent également être éligibles à des Coups de pouce (autrement dit, des bonifications des CEE) selon le type de bien :

• Coups de pouce individuels (maisons et appartements) : "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (disponible seulement pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov'), "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (seulement pour les ménages chauffés individuellement) et "Chauffage" (pour les maisons uniquement)
• Coups de pouce collectifs (pour les copropriétés) : "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel" et "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

Les avantages des CEE pour un artisan

Selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), le budget moyen des ménages qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique s’élevait à 9 100 € entre 2016 et 2019. Ce coût non négligeable est prohibitif pour les ménages en situation de précarité.

En tant qu’artisan, maîtriser le fonctionnement des CEE, c’est l’opportunité de faire baisser la facture pour les clients, et de remporter des marchés. Pour de nombreux travaux à destination des particuliers, les entreprises sollicitées doivent être certifiées RGE (reconnues garantes de l’environnement), et donc référencées dans l’annuaire des professionnels qualifiés, ce qui augmente leur notoriété.

Véritable argument commercial, le recours aux CEE implique l’évaluation de la quantité d’énergie économisée après travaux, sur toute la durée de vie conventionnelle du matériau ou de l'équipement installé. En fonction de ces économies, le bénéficiaire connaîtra le montant de sa prime.

Comment fonctionnent les CEE ?

L’objectif de délivrance des CEE est déterminé par périodes pluriannuelles et exprimé en térawattheures cumac (TWhc). Le montant des CEE délivré est proportionnel à la quantité d’énergie économisée, à savoir que 1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale. Ainsi, la cinquième période des CEE (2022-2025) a pour objectif d’atteindre 3 100 TWhc cumac d’énergie économisée.

Qui verse la prime énergie ?

Le versement de la prime énergie est assuré par les « obligés », qui participent à la transition énergétique sur le principe du « pollueur-payeur ». Ces obligés sont de grandes entreprises, généralement des fournisseurs d’énergie, qui compensent leurs activités polluantes en finançant des opérations d’efficacité énergétique, dont les travaux de rénovation font partie.

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Le montant de la prime énergie

Le montant de la prime énergie CEE varie selon divers critères :

• Le type de travaux envisagés (installation de pompe à chaleur, isolation thermique par l’extérieur ou par l’intérieur, rénovation globale,etc.),
• La zone géographique du bien concerné,
• Les revenus du ménage.

Les démarches à suivre pour proposer la prime énergie

Pour faire bénéficier de la prime CEE ses clients, l’artisan doit respecter un certain formalisme dans les démarches administratives tout au long du processus de travaux.

Pour leur faciliter la vie, Hellio accompagne les professionnels à chaque étape, de l’élaboration du devis jusqu’au versement de la prime.

Les devis pour la prime CEE

Après avoir opté pour le partenariat Hellio Pro, l’artisan transmet son devis de travaux à son conseiller dédié Hellio. Ce dernier calcule le montant de la prime énergie dont pourra bénéficier le client. Ensuite, le devis, dont le montant total intègre la déduction de la somme, est transmis au client. Un véritable argument commercial pour rendre palpable l’économie réalisée par le consommateur.

La réalisation des travaux

Une fois que le client a validé le devis, celui-ci doit être transmis au conseiller Hellio avant tout démarrage des travaux. En effet, la demande des CEE doit être effectuée avant la réalisation des travaux, sous peine de se voir refuser son attribution.

La facture

À la fin des travaux, l’artisan professionnel transmet sa facture au conseiller Hellio, qui se charge de faire suivre l’ensemble des pièces administratives à l’obligé. Ce dernier reverse le montant des CEE à Hellio, qui s’engage à le transmettre au client sous 30 jours.

Les aides cumulables avec la prime énergie

Les certificats d’économies d’énergie ne sont pas les seules primes disponibles pour financer la rénovation énergétique. Pour faire baisser le reste à charge des particuliers, certaines aides sont cumulables.

MaPrimeRénov’

Cette prime sert à financer les principaux travaux d’économies d’énergie tels que :

• L’isolation thermique,
• Le remplacement des menuiseries extérieures,
• L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC),
• Le remplacement d’un équipement de chauffage à énergie fossile (gaz, fioul) par un modèle utilisant des énergies renouvelables.

Cette aide est mobilisable sous conditions de ressources, et le montant dépend du type de travaux envisagés.

Depuis janvier 2024, MaPrimeRénov' a évolué pour se diviser en deux parcours (accompagné et décarbonation). Dorénavant, pour les projets de rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement, les primes CEE sont directement intégrées dans les montants MaPrimeRénov'. Les ménages n'ont donc plus besoin de faire plusieurs demandes, un seul de dossier est donc nécessaire auprès de l'Anah.

L'éco-prêt à taux zéro

Conçu pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) consiste à délivrer un prêt sans intérêts d’un montant compris entre 7 000 et 50 000 €. Les conditions pour en bénéficier :

• Logement achevé depuis plus de 2 ans,
• Logement occupé au titre de résidence principale.

Également, les travaux envisagés doivent porter sur un ou plusieurs éléments :

• Isolation,
• Installation/remplacement d'un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au profit d’une installation utilisant une énergie renouvelable.

La TVA réduite

Le taux de TVA réduit à 5,5 % est automatiquement appliqué par l’artisan professionnel RGE sur les postes éligibles (main-d’œuvre et fourniture liées à des travaux d’économies d’énergie). Pour en bénéficier, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être occupé au titre de résidence principale.

Pour être certain que les travaux respectent bien les critères d'éligibilité à la prime énergie, Hellio propose à ses artisans partenaires des fiches de contrôle.

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