Comment fonctionne le programme Oscar pour les CEE ?

Le secteur du bâtiment occupe une place essentielle dans la transition énergétique en France. L’État a d’ailleurs mis en place des aides qui permettent d’inciter à la rénovation énergétique des bâtiments (résidentiels, tertiaires privés ou publics…). Mais pour les professionnels du secteur, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver et de valoriser au mieux les dispositifs existants. C’est la raison pour laquelle le programme Oscar a été créé. Hellio fait le point sur ce plan national intégré au mécanisme des CEE (Certificats d’économies d’énergie).

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Le déploiement du programme Oscar pour les professionnels du bâtiment

Il est nécessaire d’examiner le contexte du dispositif avant d’aborder son but.

Le contexte du dispositif Oscar

Les pouvoirs publics ont donc fait de la rénovation énergétique une priorité nationale. Dans ce sens, des aides existent pour inciter à la réalisation de travaux pour les habitations et les locaux professionnels.

Ces dispositifs de soutien prennent la forme d’une part, d’une aide publique avec Ma Prime Rénov’ qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux agilité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à partir de janvier 2020.

D’autre part, les aides financières sont également privées avec le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Instaurés en 2006, les CEE constituent une obligation à l’égard des fournisseurs d’énergie qui doivent inciter les consommateurs, particuliers et professionnels, à réaliser des opérations d’amélioration énergétique des bâtiments.

Toutefois, après plusieurs années de pratique, il est devenu nécessaire de créer un programme CEE pour répondre à certains besoins des entreprises du secteur de la rénovation.

Le but du programme Oscar pour générer des CEE

Gestion administrative lourde, procédures complexes et différentes selon les aides, évolutions récurrentes : les critiques se sont accumulées à l’égard des dispositifs en vigueur.

Pour les pouvoirs publics, il est devenu indispensable d’accompagner les artisans et les petits professionnels du bâtiment, afin qu’ils puissent intégrer les CEE à leur offre. Il s’agit également de leur permettre d’articuler au mieux les CEE avec les aides publiques (Ma Prime Rénov’ notamment).

L’objectif était de rendre les CEE plus efficaces, en améliorant leur utilisation à chaque fois que cela est possible.

C’est dans ce contexte que le programme Oscar, financé à plus de 15 millions d’euros par des fonds privés (AIDEE, Distridyn, fournisseurs d’énergie) a été mis en place par un arrêté du 23 juillet 2021.

Il est porté par l’État, mais aussi par l’agence de transition écologique (ADEME) et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE).

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Le détail du programme Oscar CEE

Il convient d’aborder en détail les mesures du nouveau programme pour préciser ensuite quels sont les bénéficiaires concernés.

Les moyens déployés pour accompagner les professionnels du bâtiment

Afin de mieux informer les quelque 427 000 entreprises du bâtiment en France, il est apparu indispensable de créer un véritable réseau de référents sur tout le territoire.

L’objectif est de former un total de 6 000 « Référents Aide à la Rénovation » (RAR) en France métropolitaine et en Corse.

Leur rôle est d’être au plus près des professionnels du bâtiment, pour les conseiller au mieux s’agissant des aides privées et publiques liées à leur activité.

Le dispositif est récent et la formation des référents n’est pas encore terminée. C’est la raison pour laquelle certaines régions manquent encore de personnel formé, selon la cartographie disponible en ligne.

En outre, afin d’améliorer l’information des entreprises du secteur, un site internet a été mis en ligne : https://programme-oscar-cee.fr/

Il constitue un support de diffusion de l’actualité des aides liées à la transition énergétique. Mais il permet également aux entreprises de se créer un espace et de demander des conseils sur les aides financières en vigueur pour les travaux de rénovation énergétique.

Enfin, le programme Oscar entend simplifier les démarches administratives liées à l’obtention des CEE, avec la dématérialisation du dispositif.

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Les bénéficiaires du programme d’aide Oscar

Tout artisan et acteur du secteur du bâtiment peut prétendre au soutien du programme Oscar. Évidemment, l’accompagnement a été pensé avant tout pour assister les petites entreprises qui disposent de moins de moyens pour s’occuper de la gestion administrative et faire de la veille sur les aides financières en vigueur.

Néanmoins, le dispositif Oscar s’adresse à tous les professionnels du bâtiment qui le souhaitent. Il n’y a pas de condition de taille ou de chiffre d’affaires qui écarterait les plus grandes entreprises.

Notons également qu’aucune adhésion payante n’est nécessaire pour avoir droit à ce plan de soutien. Tout professionnel du bâtiment qui le souhaite peut contacter le RAR le plus proche de son entreprise pour être conseillé et accompagné dans ses démarches liées aux CEE.

Grâce à l’information renforcée du dispositif Oscar, les artisans pourront à leur tour mieux renseigner leurs clients particuliers sur les dispositifs permettant de financer leurs travaux.

Accompagnateur Pro : une nouvelle expérimentation du programme

Jusqu'au 31 décembre 2024, le programme OSCAR lance une expérimentation « Accompagnateur Pro » en collaboration avec la CAPEB et la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

L'objectif : offrir un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises artisanales, souvent perdues dans les méandres des démarches administratives. Des Référents Aides à la Rénovation (RAR) assisteront ces professionnels dans le montage de leurs dossiers CEE : pièces à rassembler, dépôt...

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