BAR-TH-171 : quelles bonnes pratiques pour l’installation de la PAC air-eau ?

Quelques bonnes pratiques sont à connaître lors de l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) air/eau dans une maison individuelle pour être conforme à la fiche d’opération standardisée (FOST) BAR-TH-171 du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, la non-conformité des travaux de changement de système de chauffage expose le maître d’ouvrage à des risques pour sa sécurité, sa santé, mais aussi son confort.

Par ailleurs, pour cette opération CEE, un bureau de contrôle peut aléatoirement vérifier la conformité de l’installation de la PAC. Lorsque la PAC s’avère non conforme à la suite d’un contrôle, la prime CEE ne peut pas être obtenue et le professionnel du bâtiment doit retourner sur le chantier pour réaliser des corrections, engendrant des coûts supplémentaires.

Dans cet article, Hellio vous partage toutes les erreurs à ne pas commettre ainsi que ses conseils.

Découvrez toutes les règles de conformité des opérations CEE

1. Calorifuger les réseaux d’eau chaude de la PAC en zones non chauffées

Le calorifugeage est un procédé qui consiste à isoler thermiquement les tuyaux et les accessoires des équipements de chauffage et de refroidissement.

Ce type d’isolation est importante en zone non chauffée, car elle permet d'empêcher la chaleur de l'eau de s'échapper vers l’extérieur des tuyaux. Ainsi, la PAC garde un rendement adéquat et consomme moins d’énergie, tandis que l’occupant du logement peut bénéficier d’un confort thermique sans avoir une facture énergétique excessive.

2. Calorifuger le réseau frigorifique

Lorsqu’il est nécessaire, le calorifugeage du réseau frigorifique de la pompe à chaleur est aussi essentiel pour ne pas :

• Engendrer des pertes de calories et baisser les rendements de l'équipement
• Entraîner un risque de condensation sur le réseau « froid » traversant un milieu plus chaud. Ce risque peut provoquer de l’oxydation et de l’humidité.

Voici nos conseils pour éviter ces problèmes et être conforme à la fiche CEE BAR-TH-171 :

• Le calorifugeage entre l’unité intérieure et extérieure doit être réalisé sur les raccords ;
• La jonction entre les tubes d’isolant doit être soignée et sans écart ;
• L’isolant doit être suffisamment épais et adapté ;
• Pour éviter la détérioration de l’isolant par les UV et les animaux, les réseaux situés à l’extérieur doivent bénéficier d’une protection mécanique.

3. Respecter le dimensionnement de la PAC

Le respect du dimensionnement de la pompe à chaleur (PAC) signifie installer un équipement dont la puissance est adaptée aux besoins réels de chauffage du logement, ni trop faible (sous-dimensionnée), ni trop élevée (surdimensionnée). Cette exigence est encadrée par la réglementation (notamment DTU 65.16 et les règles CEE) et vise à garantir performance, confort, économies d’énergie et conformité administrative.

Qu’est-ce que l’ETAS (Efficacité Thermique Annuelle Saisonnière) ?

L’ETAS est une valeur qui prend en compte des données extérieures susceptibles d’influer la consommation de l’équipement, comme les variations de température, les périodes d’utilisation, de veille, etc.

Pour être éligible aux CEE, la PAC doit obtenir une efficacité énergétique saisonnière minimale pour les besoins de chauffage des locaux, selon qu’elle soit d’application basse température ou moyenne / haute température. Elle est par ailleurs équipée d’un régulateur de classe IV minimum.

Avant installation, il est également nécessaire de valider que les émetteurs (radiateurs) présents au sein du logement sont bien compatibles avec la PAC installées.

Comment bien dimensionner  ?

La PAC seule (hors appoint) doit couvrir entre 60 % et 130 % des besoins en chauffage du logement (calculés selon les déperditions thermiques à Tbase).

• Moins de 60 % : sous-dimensionnée (non conforme). La PAC ne couvre pas suffisamment les besoins de chauffage, le système d’appoint doit fonctionner trop souvent, ce qui réduit le confort et annule les économies attendues.
• Plus de 130 % : surdimensionnée (non conforme). La PAC fonctionne par à-coups, s’use prématurément, consomme plus et coûte plus cher à l’achat et à l’entretien.

Pour les PAC avec appoint, la puissance totale (PAC + appoint) doit couvrir au moins 120 % des déperdition.

De plus, la surface chauffée par la PAC doit être déclarée sur la facture. Il s’agit d’un point vérifié lors du contrôle : en cas d’écart de surface de plus de 10 % entre la surface chauffée déclarée sur la facture et la surface mesurée par le bureau de contrôle, le contrôle s’avère non-satisfaisant.

Une PAC associée à un autre système de chauffage n’est pas éligible aux CEE.

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4. Installer correctement l’unité extérieure

L’unité extérieure est à fixer convenablement, sans quoi elle risque de tomber ou de fonctionner de manière moins efficace. Par ailleurs, l’équipement ne doit pas être entouré d'obstacles (0,5 m de distance autour de la PAC et 1,5 m du côté du raccordement et des accès).

À savoir : l’unité intérieure ne doit être installée que dans le cas d’une pompe à chaleur de type bibloc.

5. Transmettre les documents au bénéficiaire

En cas de contrôle, le bénéficiaire doit être en mesure de présenter certains documents : le devis, la preuve de réalisation (facture ou procès-verbal de réception), le cadre de contribution, ainsi que la note de dimensionnement. Il est donc essentiel de bien informer votre client de l'importance de conserver ces pièces justificatives.

Par ailleurs nous vous invitons à vous assurer que la PAC ainsi que le régulateur déclarés sur la preuve de réalisation correspondent bien à ce qui a été installé.

6. Bénéficier du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

La certification RGE est essentielle pour toute entreprise intervenant dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle rassure les clients, de plus en plus méfiants face aux fraudes fréquentes dans ce secteur. Ce label atteste qu’un organisme indépendant a rigoureusement évalué les compétences du professionnel. Par ailleurs, cette certification est indispensable pour bénéficier des principales aides publiques à la rénovation énergétique.

👉 À lire aussi, les bonnes pratiques CEE sur les :

• Fiche BAR-EN-101
• Fiche BAR-EN-102
• Fiche BAR-EN-103

Qu'est-ce qu'une FOST CEE ?

Chaque action d’efficacité énergétique éligible aux primes des Certificats d’économies d’énergie (CEE) possède une fiche d’opération standardisée (FOST) dédiée, incluant les conditions de délivrance des certificats et le montant forfaitaire de CEE à délivrer.

Rédigées par l’Ademe (Agence de la transition écologique) et l’ATEE (Association Technique Energie Environnement), il existe plus de 220 FOST.

Le nom de ces fiches sont facilement identifiables :

• « BAR » fait référence à un BÂtiment Résidentiel (maison, appartement, copropriété...) ;
• « TH » fait référence à THermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements produisant de la chaleur, pour le chauffage et la production d’eau chaude individuels ou collectifs ;
• « 171 » est le numéro attribué à l’installation de la pompe à chaleur air/eau..

BAR-TH-171 : comment fonctionnent les contrôles des CEE ?

Chaque opération CEE doit être valorisée dans un délai de 12 mois selon la date de la facture ou de la preuve d’achèvement des travaux. Ces opérations sont regroupées par lots de même type de travaux.

Parmi l’ensemble des opérations menées par un fournisseur d’énergie et de carburants ou un délégataire, certaines font l’objet d’un contrôle. Lors de ces contrôles, les opérations sont classées dans l’une des catégories suivantes :

• Satisfaisante
• Non satisfaisante
• Non vérifiable

Le taux d’échantillonnage des contrôles dépend de la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire la date de signature du devis. Au fil des années, les exigences ont été renforcées : le seuil minimal d’opérations jugées satisfaisantes a été augmenté, tandis que le seuil maximal d’opérations non satisfaisantes a été réduit.

Par exemple, lorsque l’engagement d’une opération a été réalisé en 2024, mais que le contrôle du lot est effectué en 2025, les seuils sont les suivants :

• Au moins 12,5 % des opérations du lot doivent être jugées satisfaisantes ;
• Au maximum 15 % des opérations contrôlées peuvent être jugées non satisfaisantes.

Exemple pour un lot de 100 opérations d’installation de PAC  engagées 2025

Cas 1 : échantillon satisfaisant ✅

• Un échantillon de 15 opérations est sélectionné aléatoirement pour être contrôlé ;
• Si ces 15 opérations sont jugées satisfaisantes, le seuil minimal est donc respecté (≥ 15 %).

L’ensemble des 100 opérations peuvent donc être déposées au PNCEE (Pôle national des certificats d’économies d’énergie).

Cas 2 : Échantillon n’est pas totalement satisfaisant ❌

• Sur les 15 opérations contrôlées, au moins une est non satisfaisante ou non vérifiable ;
• Un contrôle complémentaire de 5 opérations supplémentaires peut être réalisé, portant l’échantillon à 20 % du lot (20 opérations).

Résultats possibles du contrôle sur les 20 opérations

✅ Si moins de 3 opérations sont non satisfaisantes (soit ≤ 15 % des 20 opérations contrôlées) :

• Les opérations satisfaisantes,non vérifiables et celles non contrôlées du lot peuvent être déposées au PNCEE ;
• Les opérations non satisfaisantes doivent être corrigées par l’entreprise de travaux, avec une intervention sur site et en fournissant des preuves de correction. À défaut, elles ne peuvent être déposées au PNCEE.

❌ Si 4 opérations ou plus sont non satisfaisantes (soit > 15 % des 20 opérations contrôlées) :

• Seules les opérations satisfaisantes ou non vérifiables peuvent être déposées ;
• Les opérations non satisfaisantes doivent être corrigées par l’entreprise de travaux, avec une intervention sur site et en fournissant des preuves de correction ; 
• Les opérations non contrôlées du lot doivent être reversées dans un nouveau lot pour un futur contrôle.

Traitement des opérations corrigées

Une fois les corrections effectuées, les opérations initialement non satisfaisantes peuvent être :

• Déposées avec le lot initial, si celui-ci n’a pas encore été envoyé ;
• Intégrées et déposées dans un lot d’opérations “Non satisfaisantes remises en conformité”
• Intégrées dans un nouveau lot à contrôler, si le reste des opérations a déjà été déposé.

Pour que vos travaux soient toujours conformes