Valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) : qu’est-ce que c’est ?

Suite aux dispositions de la loi POPE de 2005, les certificats d’économies d’énergie participent à la politique de maîtrise et d'indépendance énergétique en France. Les CEE ont pour but d’inciter à la rénovation du parc immobilier des particuliers, copropriétés et collectivités.

Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie distribuent une aide financière pour l’optimisation de l’efficacité énergétique des bâtiments et de leurs équipements. Hellio aide les artisans à bien comprendre le dispositif des CEE, ses avantages, et comment les valoriser.

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Que sont les certificats d'économies d'énergie (CEE) ?

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, plus fréquemment abrégé sous le sigle CEE, existe depuis 2006. Plusieurs périodes se sont succédé depuis la création du dispositif, avec leurs lots de modifications.

Le 1^er janvier 2022, nous sommes entrés dans la 5^e période du dispositif (P5), qui s’étendra jusqu’en 2025.

Définition des CEE

Les CEE sont le fruit de la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) qui avait pour ambition de :

• Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et sécuriser l’approvisionnement,
• Assurer un prix compétitif de l’énergie,
• Préserver l’environnement en réduisant les émissions des gaz à effet de serre (GES),
• Maintenir la cohésion sociale en garantissant l’accès à l'énergie pour tous et toutes.

Ce dispositif permet de bénéficier d’aides (primes énergie) en échange de la réalisation de travaux d’économies d’énergie, afin de réduire le reste à charge pour les particuliers et les copropriétés.

Le principe repose sur le fait que les opérations de rénovation énergétique — lorsqu’elles sont correctement réalisées — entraînent une économie d’énergie sur le moyen et long terme. Cette économie est exprimée en kilowattheures cumac (kWhc), contraction de « cumulée » et « actualisée ».

Qui finance les CEE ?

Le dispositif des CEE, encadré par l’État, contraint les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) à participer à la rénovation énergétique.

Dans le cadre de la politique du « pollueur-payeur », les fournisseurs d’énergie sont en effet les principaux acteurs à mobiliser pour économiser cette précieuse ressource.

Ce sont donc ces fournisseurs, appelés « les obligés », qui financent cette aide. Celle-ci est délivrée en échange de la réalisation de travaux par les particuliers, copropriétés, entreprises ou collectivités. Cette contribution est répercutée sur la facture d’énergie des ménages et des établissements tertiaires. À chaque fois que ces derniers font le plein ou règlent une dépense d’électricité par exemple, une partie de la somme alimente le dispositif CEE.

Comment calculer le montant de CEE pour des travaux ?

Le montant des CEE varie en fonction de plusieurs critères :

• Le type de travaux réalisés,
• La zone géographique du bien concerné,
• Les caractéristiques du logement (appartement ou maison ,surface…),
• Le choix de l’opérateur (l’obligé ou le délégataire) qui valorise les CEE générés par les artisans.

Certaines entreprises appelées délégataires peuvent assister les clients dans le montage de leur projet de rénovation énergétique, la constitution de leur dossier, et les faire bénéficier des meilleures offres de rachat des CEE.

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Les avantages des CEE pour les artisans

En tant qu’artisan, une bonne connaissance du dispositif des CEE est un véritable atout pour être compétitif, devenir un acteur de la transition énergétique et nouer des partenariats pour gagner des marchés.

Les CEE pour des devis compétitifs

Beaucoup de Français ne franchissent pas le cap de la rénovation à cause du budget nécessaire. En effet, le coût des travaux — plus de 10 000 euros pour une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés, plusieurs milliers d’euros pour une bonne isolation… — constitue souvent le frein n°1.

La bonne maîtrise du dispositif des CEE permet d’en faire la promotion auprès des clients — propriétaires ou locataires — en leur faisant bénéficier d’une baisse de prix parfois importante. En évaluant la quantité d’économie d’énergie réalisée suite aux travaux proposés, votre entreprise apporte des éléments factuels au client pour la réduction de sa facture d'énergie. Cela donne un avantage vis-à-vis de la concurrence, et permet d’être compétitif au niveau des tarifs !

La prime CEE est cumulable avec MaPrimeRénov’, l’autre incitation majeure à destination des propriétaires de logements à rénover. En additionnant les deux sommes, un ménage précaire peut voir son devis réduit de 90 %.

Être acteur de la transition énergétique grâce aux CEE

En devenant labellisée RGE, votre entreprise s’engage concrètement en faveur de la transition écologique. Vous œuvrez au sein de votre réseau de clients potentiels pour la rénovation de leur habitat, en vue de réduire leurs consommations énergétiques, émettrices de gaz à effet de serre.

En plus de faire réaliser à vos clientes et clients des économies sur leurs factures d’énergie, c’est un geste fort pour la préservation de la planète.

Avec plusieurs milliards d’euros versés chaque année aux bénéficiaires, les CEE représentent de loin la première aide nationale en matière d’efficacité énergétique.

Les CEE pour nouer des partenariats et gagner des marchés

En s’associant avec un délégataire tel que Hellio, vous rejoignez un réseau de plusieurs milliers d'entreprises labellisées RGE.

Grâce à sa notoriété, vous pouvez accroître le développement de votre entreprise :

• Une plus grande visibilité,
• Plus de chantiers et de chiffre d’affaires,
• Du matériel (isolant, pompe à chaleur…).

De plus, vous bénéficiez de la gestion administrative pour le dépôt des demandes de CEE : un gain de temps précieux.

Comment valoriser les certificats d’économies d’énergie ?

Pour que votre clientèle puisse bénéficier de la prime CEE, vous devez au préalable valoriser les travaux d’économies d’énergie. Depuis la deuxième période des CEE (2011-2014), les entreprises ne peuvent pas valoriser les CEE en leur nom propre. Alors, comment procéder ?

Important : si vous avez déjà réalisé le chantier, il n’est plus possible de profiter du mécanisme des CEE.

Réalisation des études préalables

L’entreprise établit son devis du projet à réaliser sur la base de son diagnostic des travaux à mettre en œuvre. L’important est de s’assurer que l’opération remplit les conditions d’éligibilité à la prime CEE : rendement du système de chauffage, résistance thermique de l’isolation, etc.

Cela permet ensuite d’estimer le gain énergétique associé, quantifié en kWh cumac. On parle de « volume CEE », qui influence directement la somme versée in fine.

Négociation d’un partenariat

Pour valoriser les certificats d'économies d'énergie, l’entreprise doit nouer un partenariat avec un obligé ou un délégataire. Une fois cet accord conclu, l’entreprise peut démarrer son chantier.

Transmission des justificatifs

L’entreprise doit transmettre un certain nombre de pièces justificatives (factures, attestation sur l’honneur, etc.) à l’obligé ou son délégataire, afin de compléter le dossier. La liste des documents à fournir varie en fonction de la nature de l’opération standardisée envisagée.

Obtention des CEE

Une fois le dossier complet et validé par le pôle national, le montant CEE alloué au projet est débloqué par l’obligé ou son délégataire. La valorisation des CEE est alors versée dans un délai de 30 jours.

Coup de pouce : des primes bonifiées temporairement

Lorsqu'on parle de CEE, on entend souvent parler des « Coups de pouce ». Alors de quoi s'agit-il ?

Ce dispositif fait partie intégrante des Certificats d'économies d'énergie. En résumé, le gouvernement décide de booster certaines opérations éligibles sur une période donnée. Objectif : accélérer l'isolation des logements, le raccordement à des réseaux de chaleur ou la rénovation performante d'un immeuble collectif par exemple.

Concrètement, les Coups de pouce sont des bonifications des primes standard. Leur montant est généralement plus élevé, avec parfois un bonus pour les ménages les plus modestes. Le mode de calcul est souvent simplifié, avec des forfaits minimum à respecter. Cela évite la volatilité du financement habituel, qui évolue selon le cours du marché des CEE.

Avec Hellio, nos experts vous accompagnent dans les démarches liées aux primes Coup de pouce.

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