Quelles dispositions du plan de sobriété énergétique visent les artisans du bâtiment ?

Rédigé par Lorraine Veron
Mis à jour le 30 nov. 2023
Temps de lecture : 4 min
Plan de sobriété énergétique, les mesures pour les artisans du bâtiment

Sommaire

Alors que les prix flambent sur le marché de l’énergie depuis plusieurs mois, le gouvernement a annoncé un plan de sobriété énergétique. Du particulier au professionnel, tout le monde est concerné. Mais quelles mesures vont toucher les professionnels du bâtiment ? Hellio fait le point.


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Le contexte du plan de sobriété énergétique

Plusieurs éléments permettent d’expliquer les raisons de la mise en place d’un plan de sobriété énergétique.

Les difficultés d’approvisionnement en gaz naturel

picto info HellioL’INFO HELLIO :

La France est moins dépendante que ses voisins du gaz russe puisque le pays est seulement le deuxième importateur sur notre territoire, derrière la Norvège (source : statistiques du gouvernement).

En 2022, les prix du gaz se sont envolés en Europe. Des difficultés d’approvisionnement sont également apparues avec la guerre en Ukraine et les sanctions prises par les États européens à l’égard de la Russie.

Or, de nombreux États membres de l’Union européenne (UE) sont fortement dépendants du gaz russe, tels que l’Allemagne ou les pays baltes.

 

Le parc nucléaire français à la peine

Le mix électrique français est largement dominé — à environ 67 % — par l’énergie nucléaire (source : ministère de la Transition écologique). Or, ces derniers mois, EDF a connu de nombreuses difficultés sur plusieurs réacteurs. Des tensions sur le réseau sont donc à craindre pour cet hiver.

  • D’abord, un phénomène de « corrosion sous contrainte » a entraîné l’arrêt de plusieurs réacteurs pour effectuer des réparations.
  • Mais la situation actuelle résulte également du report des opérations courantes de maintenance sur le parc nucléaire en 2020, du fait de la crise sanitaire.
  • Enfin, en octobre 2022, les salariés du secteur se sont mis en grève pour réclamer des revalorisations salariales, ce qui a conduit à désorganiser le planning des réparations prévues sur les sites nucléaires avant l’hiver.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 26

Début novembre 2022, 26 réacteurs nucléaires étaient à l’arrêt sur un total de 56, soit 46 % du parc (source : IFRAP).

Des engagements climatiques à respecter

reduction-co2-bleuPar ailleurs, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ce qui nécessite de passer par un mouvement d’électrification d’un certain nombre d’activités tel que le transport.

Pour parvenir à répondre à la demande électrique et remplir ses engagements climatiques, le gouvernement appelle les consommateurs à entrer dans une phase de sobriété énergétique. Le but est de faire baisser la demande pour être en mesure d’y faire face sans mettre en péril l’équilibre du réseau.

L’exécutif a donc annoncé la mise en place d’un plan de sobriété énergétique ayant pour objectif de réduire la consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024.


Les mesures du pan de sobriété énergétique concernant les professionnels de la rénovation

Le gouvernement a présenté un plan comprenant 15 mesures phares. Parmi elles, certaines vont concerner l’État et les collectivités territoriales, d’autres viseront les particuliers et les entreprises.

Comme tous les professionnels, les spécialistes de la rénovation énergétique sont concernés. Mais l’État veut limiter la contrainte et souhaite plutôt encourager les professionnels à s’engager dans une démarche de sobriété énergétique. Un des arguments est financier : l’explosion des prix de l’énergie et des matériaux touche de plein fouet tous les professionnels qui vont devoir réduire leurs consommations pour préserver leur trésorerie.

15 mesures proposées aux professionnels

Le gouvernement propose 15 actions concrètes ouvertes aux entreprises et donc notamment aux artisans exerçant dans la rénovation énergétique :

  1. Appliquer des consignes strictes sur le réglage du chauffage.
  2. Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments en cas d’absence et réduire léclairage extérieur.
  3. Diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation.
  4. Utiliser des outils de pilotage et de suivi des consommations en temps réel.
  5. Sensibiliser et former les salariés aux écogestes.
  6. Relayer auprès des salariés le signal EcoWatt.
  7. Utiliser du matériel moins énergivore.
  8. Intégrer la sobriété énergétique dans les contrats avec les fournisseurs.
  9. Installer des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.
  10. Améliorer les déplacements en évitant les trajets en avion.
  11. Déployer le forfait mobilité durable et le crédit mobilité pour les véhicules de fonction.
  12. Mettre en place des plans de mobilité avec les partenaires sociaux.
  13. Désigner un référent en matière de sobriété énergétique.
  14. Présenter une trajectoire de réduction de la consommation énergétique de l’entreprise au comité social et économique ou aux délégués syndicaux.
  15. Prévoir le télétravail en cas d’urgence (signal Ecowatt rouge).

Il est important que les professionnels du bâtiment s’engagent aussi pour montrer l’exemple.


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Les dispositifs d’accompagnement

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Le label RGE pour « Reconnu Garant de l’Environnement » confirme que les entreprises sont formées et expertes en transition écologique dans leur domaine d’intervention. Ce label permet aux entreprises de bénéficier d’une meilleure visibilité, celles-ci sont référencées sur l’annuaire des professionnels RGE consultable par les particuliers, sur le site France Rénov’.

Les experts de la rénovation énergétique doivent connaître les mesures d’aides qui existent, pour en bénéficier, mais également pour conseiller leurs clients.

Voici les dispositifs mis en place :

  • Le programme « Baisse les watts » géré par La Poste ;
  • Le prêt vert octroyé par BPI France pour les travaux visant à diminuer les impacts environnementaux des entreprises ;
  • Le programme « TPE/PME : gagnantes sur tous les coûts ! » qui permet de bénéficier d’un diagnostic et d’un accompagnement pendant un an en matière de baisse des consommations ;
  • Le dispositif « Visite Énergie » avec une visite gratuite des locaux par un expert et la transmission d’un plan d’action pour baisser ses consommations.


Les perspectives 2023 pour les entreprises du bâtiment : des chantiers de rénovation énergétique

Au-delà des actions que peut mener chaque professionnel pour adopter une démarche de sobriété énergétique, l’État veut aller plus loin. Pour faire baisser les consommations, il faut en effet également procéder à une rénovation énergétique des bâtiments.

Ainsi, 2,5 milliards d’euros seront alloués au dispositif Ma Prime Rénov’ en 2023 pour accompagner les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique chez eux (isolation, changement de chauffage, etc.).

Passoire_thermiqueL’État a aussi prévu une réglementation stricte à l’égard des logements les plus énergivores. En effet, les propriétaires de passoires énergétiques vont être tenus de rénover leurs biens. Depuis le 24 août 2022, les loyers de ces biens sont gelés et ces logements seront interdits à la location progressivement à partir du 1er janvier 2023.

Concrètement, une passoire énergétique est un bien classé F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour les artisans qui exercent dans le secteur de la rénovation énergétique, c’est une forte activité qui s’annonce dans les mois à venir. Installateurs de pompes à chaleur, spécialistes de l’isolation, couvreurs : des métiers porteurs dans les années à venir !


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Tags associés : Réglementation, Plan de sobriété énergétique

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Cet article a été rédigé par Lorraine Veron,

Juriste de formation, Lorraine a travaillé 9 ans dans le secteur de l'énergie avant de se tourner vers la rédaction web.

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