Audit énergétique : quelles certifications pour les professionnels du bâtiment ?

Quelles sont les certifications obligatoires pour réaliser un audit énergétique ? Y-a-t-il des différences entre l’audit des logements et celui des entreprises ? Hellio vous éclaire sur les certifications requises, les normes en vigueur et les évolutions réglementaires actuelles. Professionnels du BTP et de la rénovation, découvrez les étapes et les certifications incontournables pour réaliser vos audits énergétiques dans les règles de l’art.

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Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est un diagnostic approfondi permettant d’évaluer les caractéristiques de performance énergétique d’une entité donnée (bâtiment, activité…). Qu’est-ce qui consomme, où est le gaspillage, que peut-on optimiser…

Tout d’abord, il est important de distinguer :

• L’audit énergétique d’un logement : cet audit évalue les consommations énergétiques d’un logement, de manière assez standardisé, avec beaucoup d'éléments semblables d'un bâtiment à l'autre.
  
  
• L’audit énergétique d’une entreprise : en plus des usages énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, éclairage), cet audit évalue les consommations liées à l’activité de l’entreprise. Il vise à détecter les grands postes d’économie d’énergie réalisables par la structure.

Dans les deux cas, en plus d’un diagnostic complet, l’audit énergétique fournit également des préconisations de travaux et/ou d’actions à mettre en place pour améliorer la performance énergétique du logement ou de l’entreprise. On parle ici de mesures d’efficacité énergétique ou de sobriété énergétique.

Différence entre audit énergétique et DPE (pour les logements)

• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un logement. Il permet de constater la performance énergétique globale du bâtiment à un instant T, en attribuant la fameuse note de A à G.

• L’audit énergétique, quant à lui, est une étude approfondie du bâti et des postes de consommation énergétique du logement, complétée par des préconisations précises et chiffrées. Bien plus complet que le DPE, l’audit énergétique s’avère obligatoire dans certaines situations spécifiques (détaillées dans la suite de l’article).

Quand est-il obligatoire de réaliser un audit énergétique ?

Là aussi, il est important de faire la distinction entre l’audit énergétique pour les logements et celui à destination des entreprises.

Audit énergétique des logements : que dit la loi ?

Depuis l’institution de la loi Climat et Résilience portant sur la lutte contre le dérèglement climatique, il est devenu obligatoire d’effectuer un audit énergétique de son logement dans les situations suivantes :

• Lors de la vente de certains logements en monopropriété (appartement ou maison individuelle appartenant à un unique propriétaire), selon le calendrier suivant :

• les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), depuis le 1^er avril 2023 ;
• les logements classés E, F ou G à partir du 1^er janvier 2025 ;

• les logements classés D, E, F ou G à partir du 1^er janvier 2034.
  
  
• Dans le cadre d’une demande d’aide à la rénovation énergétique globale, comme MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE).

L’objectif : inciter les propriétaires à améliorer la performance de leur logement, en réalisant les travaux de rénovation énergétique adaptés (isolation, optimisation du système de chauffage…).

La durée de validité d’un audit énergétique “logement” est de 5 ans (contre dix pour le DPE).

Un audit énergétique réglementaire pour les grandes entreprises

De la même manière que pour les logements, l’audit énergétique des entreprises fait également l’objet d’obligations réglementaires précises.

En effet, la loi dite DDADUE du 16 juillet 2013 découlant d’une législation européenne, a instauré certaines obligations en matière de performance énergétique des entreprises. Deux décrets et un arrêté sont ensuite venus compléter cette loi en 2013 et 2014.

Ainsi, la législation stipule que certaines structures, dites “grandes entreprises”, ont l’obligation de réaliser régulièrement un audit énergétique de leurs activités.

D’une part, sont concernés les établissements répondant à au moins l’une des conditions suivantes sur deux exercices comptables consécutifs :

• Avoir plus de 250 salariés ;
• Déclarer un chiffre d’affaires hors taxes annuel supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros.

Les entreprises certifiées ISO 50001 sur au moins 80 % de leur facture énergétique ne sont pas concernées par cette obligation.

D’autre part, depuis la refonte de la directive européenne sur l’efficacité énergétique en 2023, un nouveau critère est entré dans l’équation. À présent, les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie a été supérieure à 10 térajoules (2,78 GWh) au cours des trois dernières années, sont également concernées par cette obligation.

Ces dernières ont le choix entre :

• mettre en place un système de management de l’énergie dans leur entreprise ;
• ou réaliser un premier audit énergétique de leur activité d’ici octobre 2026.

De manière générale, les audits énergétiques des grandes entreprises doivent respecter la norme NF EN 16247, et être renouvelés tous les 4 ans.

Professionnel de la rénovation ?

Les certifications obligatoires pour réaliser un audit énergétique (secteur résidentiel)

Il faut savoir que seuls les professionnels agréés peuvent produire un audit énergétique dans les règles de l’art. En effet, l’auditeur énergétique doit être indépendant et disposer d’une certification spécifique lui permettant de réaliser ce type d’audit.

Quelles certifications pour auditer les logements ?

Dans le secteur résidentiel, les professionnels qualifiés pour effectuer un audit énergétique sont :

• Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés et formés (extension de certification DPE détaillée dans le paragraphe suivant) ;
  
  
• Les bureaux d’études :
  • qualifiés “audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives” pour les immeubles collectifs (qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A, LNE Audit énergétique) ;
  • qualifiés “audit énergétique en maison individuelle” pour les habitations individuelles (qualification OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731)
    
    
• Les entreprises disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie Audit énergétique (certifications : Cerqual Qualitel Certification NF HABITAT RGE, NF HABITAT HQE, CERTIBAT offre globale).
• Les entreprises agréées MAR (Mon Accompagnateur Rénov’), certifiées OPQIBI 1911 ou 1905, AFNOR CERTIFICATION 01A, LNE…
• Les sociétés d’architecture et les architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation spécifique sur l’audit énergétique (FEEBAT 5a/5b, DynaMoe 1, DynaMOE Copro)

Les qualifications citées doivent être obtenues auprès d’organismes de certification accrédités par le COFRAC, en suivant une formation dédiée. Les organismes les plus connus sont OPQIBI, LNE, AFNOR et Certibat.

Cas spécifique des diagnostiqueurs immobiliers avec l’extension de certification DPE

Auparavant, les diagnostiqueurs immobiliers habilités à réaliser des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), avaient également le droit d’effectuer des audits énergétiques (en justifiant de certaines compétences).

Mais récemment, le décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 (précisé par l’arrêté du 14 juin 2024), est venu modifier ce cadre réglementaire, durcissant les conditions d’accès à l’audit énergétique pour les diagnostiqueurs.

Ainsi, depuis le 1^er juillet 2024, les diagnostiqueurs immobiliers doivent nécessairement obtenir une extension de certification DPE pour pouvoir réaliser des audits énergétiques.

Plus précisément, ils sont dans l’obligation de : 

• Posséder une certification DPE depuis au moins 2 ans sur les 3 dernières années ;
• Suivre une formation initiale de 70 heures, avec à minima 35 heures de pratique et deux examens à réaliser en présentiel ;
• Suivre une journée (7 heures) de formation continue par an (sauf pendant la 1re et la 7e année de la certification DPE) ;
• Réaliser au moins un cas test tous les 2 ans (mise en situation) ;
• Se soumettre périodiquement à une surveillance documentaire et des contrôles sur ouvrages (CSO).

Enfin, cette extension de certification doit être renouvelée en même temps que la certification DPE, tous les 7 ans.

Les diagnostiqueurs qui disposent d’une attestation de formation obtenue avant le 31 décembre 2023 peuvent la prolonger jusqu'au 30 avril 2025, et bénéficier ainsi d’un régime transitoire. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’une extension de certification DPE même dans le cas où leur certification DPE a été obtenue il y à moins de 2 ans.

Les certifications obligatoires pour réaliser un audit énergétique (grandes entreprises)

De la même manière que pour le secteur résidentiel, l’audit énergétique en entreprise est encadré par des certifications bien spécifiques.

Comme expliqué précédemment, le code de l’énergie, et plus particulièrement le décret du 24 novembre 2014, prévoient une obligation d’audit énergétique pour les grandes entreprises, et précisent les qualifications requises pour mener à bien ce type de diagnostic.

Très concrètement, il est stipulé que, pour réaliser l’audit énergétique réglementaire d’une grande entreprise, le professionnel ou bureau d’étude doit être titulaire d'un signe de qualité délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Il s’agit en réalité des mêmes organismes délivrant l'accréditation pour l’audit énergétique des logements, à savoir : OPQIBI, LNE, AFNOR, ICERT…

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