Attestation de conformité MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’un projet de rénovation globale éligible au forfait MaPrimeRénov’, le dossier de demande doit nécessairement comporter une pièce justificative incontournable : l’attestation de conformité. Plus précisément, les deux attestations, puisqu’une fiche doit être complétée avant les travaux, et une seconde après leur achèvement. Nous détaillons ici le contenu de ces éléments et les cas où ils sont exigés.

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Dans quels cas a-t-on besoin de l’attestation de travaux MaPrimeRénov’ ?

Pour rappel, Ma Prime Rénov’ est une subvention versée aux propriétaires qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Son budget annuel de plusieurs milliards d’euros permet de financer l’isolation ou encore l’installation de systèmes de chauffage performants dans des milliers de logements.

L’aide concerne les propriétaires de logements construits depuis plus de 15 ans. La demande s’effectue en ligne, sur le site géré par l’Anah.

L’obtention de MaPrimeRénov’ implique certaines pièces à rassembler pour constituer un dossier conforme : facture, avis d’imposition, justificatif de domicile…

Parmi ces pièces, on peut également retrouver les attestations de conformité, ou « attestations de travaux » pour un type de projet bien précis : la rénovation globale. En effet, MaPrimeRénov’ permet de toucher en 2024 une prime allant jusqu'à 63 000 € selon vos revenus, avec un bonus de performance énergétique éventuels. À savoir, le bonus Sortie de passoire thermique.

En 2024, les montants dédiés à la rénovation d'ampleur ont été augmentés : voir tous les changements 2024.

Ce document n’entre en jeu que dans le cas d’un bouquet de travaux performants, pas pour les autres opérations « monogeste », c’est-à-dire une simple isolation ou un seul remplacement de chaudière.

L’attestation de conformité « Demande de prime »

📄 Consulter l’attestation PDF avant travaux (applicable à compter du 1^er avril 2023)

Avant les travaux, ce document de 4 pages mentionne :

• L’identité du demandeur de la prime,
• L’adresse de son logement,
• Le coût des travaux,
• Et surtout la synthèse de l’audit énergétique.

Cette synthèse précise chaque opération suggérée par l’audit, avec son coût associé, ainsi que les gains apportés en matière de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre. Ceci permet de déterminer l’étiquette DPE avant et après travaux.

Le professionnel ayant réalisé l’audit doit renseigner son nom et son SIRET.

Si le demandeur a fait appel à un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), ce dernier doit inscrire la nature de sa mission et son identité.

L’attestation de conformité « Demande de paiement de prime »

📄 Consulter l’attestation PDF après travaux (applicable à compter du 1^er avril 2023)

Une fois le chantier terminé, ce document de 5 pages reprend certaines informations du premier, en détaillant chacun des travaux réalisés.

Différence notable avec l’attestation avant travaux : chaque entreprise ayant mené une des opérations doit indiquer son identité et signer.

Qui doit remplir et signer le document ?

• L’attestation avant travaux (Demande de prime) est à remplir conjointement par le(s) demandeur(s) et l’auditeur énergétique. Les deux doivent apposer leur signature (page 3 pour l’auditeur, page 4 pour le bénéficiaire). S’il y a eu recours à une prestation d’AMO, l’entreprise en question doit également signer (page 4).
• L’attestation après travaux (Demande de paiement de prime) est à remplir conjointement par le(s) demandeur(s), l’auditeur ainsi que toutes les entreprises ayant réalisé des travaux. Chacun de ces intervenants doit signer, ainsi que l’éventuel assistant à maîtrise d’ouvrage.

Nous vous rappelons que ce document est réglementé et obligatoire : c’est l’arrêté du 7 avril 2023 qui le présente.

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