Devis MaPrimeRénov’ : quelles sont les mentions obligatoires ?

Pour assurer leur éligibilité à MaPrimeRénov’, vos clients doivent disposer d’un devis de travaux conforme aux exigences du dispositif. Alors, quelles sont les mentions obligatoires sur un devis MaPrimeRénov’ ? Quelles sont les mentions facultatives qui restent néanmoins recommandées ? Hellio fait le point dans ce guide.

Professionnels du bâtiment et de la rénovation, Hellio Pro vous accompagne

Quelles sont les mentions obligatoires pour un devis MaPrimeRénov’ ?

Lorsque vous éditez une proposition commerciale pour un client prétendant à MaPrimeRénov’, votre devis doit faire apparaître certaines mentions obligatoires.

Les mentions obligatoires relatives au professionnel

En tant que professionnel du bâtiment ou de la rénovation, vous devez impérativement mentionner certains éléments d’identification de votre entreprise sur votre devis MaPrimeRénov’ :

• une mention explicite “devis” ;
• la date d’émission de votre devis ;
• votre numéro de SIRET ;
• la forme juridique de l’entrepris et votre capital social (si vous êtes une société) ;
• votre numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et la ville du greffe d’immatriculation (si vous êtes un commerçant) ;
• votre numéro RNE (Registre National des Entreprises - si vous êtes un artisan) ;
• l’adresse de votre siège social ;
• votre numéro de TVA intracommunautaire.

Les mentions obligatoires relatives au client

Les mentions obligatoires liées au client sont plus restreintes, puisque vous devez simplement préciser :

• la civilité, le nom, le prénom, l’adresse du client (ou son adresse de facturation) ;
• l’adresse de réalisation des travaux ou de la prestation.

Les mentions obligatoires relatives aux travaux, à leur prix et aux modalités de paiement

Pour être conforme aux exigences de MaPrimeRénov’, le devis des travaux doit obligatoirement faire figurer ces informations relatives aux travaux, à leur prix et aux modalités de paiement :

• la date de visite technique préalable ;
• la date de début des travaux ou de la prestation ;
• le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation et/ou produit nécessaire avec :
• leur dénomination ;
• leur prix unitaire ;
• la désignation de l’unité (exemples : heures de main d’œuvre, mètres carrés…) ;
• la quantité prévue ;
• les frais de déplacement associés ;
• les critères de performance énergétique de l’équipement ou du matériel (pour rappel, les performances attendues sont précisées dans l’arrêté du 17 novembre 2020) ;
• le prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre et vos éventuels frais de déplacement ;
• le montant global en euros HT, TTC ainsi que les taux de TVA applicables associés à leurs montants ;
• le montant des remises commerciales, des rabais et des ristournes que vous proposez au client ;
• les conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• les procédures de réclamation et les conditions du service après-vente.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les aides à la rénovation

Les mentions obligatoires spécifiques

Certaines mentions spécifiques doivent obligatoirement figurer sur un devis MaPrimeRénov’ :

• l’assurance professionnelle à laquelle vous avez souscrite avec les coordonnées de votre assureur, le numéro de contrat d’assurance et la couverture géographique de la garantie ;
• vos critères de qualification RGE avec l’intitulé de votre qualification, votre organisme certificateur et votre numéro de qualification ;
• une mention explicite du recours à la sous-traitance et, le cas échéant, les informations liées à votre sous-traitant (numéro de SIRET et numéro de qualification RGE) ;
• la gestion des déchets générés sur le chantier, avec la quantité et les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets ;
• les coordonnées du médiateur de la consommation : en cas d’un éventuel litige, ils permettent à votre client d’accéder à un dispositif de médiation en vue d’une résolution à l’amiable ;
• la mention du caractère urgent des travaux : s’il s’agit d’une intervention d’urgence, le devis ne doit concerner que ces travaux urgents (exemple : changement d’un chauffage en panne).

Quelles sont les mentions recommandées pour un devis de travaux MaPrimeRénov’ ?

D’autres mentions peuvent apparaître sur votre devis de travaux MaPrimeRénov’. Si elles ne sont pas obligatoires, elles sont fortement recommandées :

• la numérotation du devis : contrairement à la numérotation de la facture, la numérotation du devis n’est pas obligatoire, mais reste recommandée ;
• la durée de validité de l’offre : en général, la durée de validité d’un devis est de 3 mois, sauf mention contraire de l’artisan ;
• les Certificats d’Économies d’Énergie : le cas échéant, les aides issues des CEE doivent apparaître sur le devis sous l’intitulé “certificats d’économies d’énergie” ou “CEE” suivi de l’intitulé commercial éventuel.

3 conseils pour un devis MaPrimeRénov’ clair et structuré

Un devis clair et structuré rassure votre client et facilite l’instruction de son dossier auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). À ce titre, voici 3 conseils à suivre lors de l’élaboration de votre devis :

• privilégier des intitulés explicites et détaillés pour chaque poste de travaux ou travaux induits (exemple : “isolation des combles perdus par soufflage de ouate de cellulose en flocons, sur une épaisseur de 300 mm, avec une résistance thermique R = 7 m².K/W sur une surface de 100 m²”) ;
• structurer le devis en différents lots (avec une présentation par poste de travaux et des sous-totaux HT et TTC pour chacun de ces postes) ;
• présenter une page de synthèse (si le devis est long et qu’il tient sur plusieurs pages, vous pouvez reprendre les principaux éléments du devis (travaux, montants, éléments d’identification du client et de l’entreprise…) sur une page de synthèse).

Développez votre activité avec Hellio Pro