CEE : l'isolant posé doit avoir une certification ACERMI ou QB23 à jour

Rédigé par Ophélie B
Mis à jour le 11 juin 2024
Temps de lecture : 1 min
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Depuis l'arrêté n°39 du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), les fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 (isolation des combles), BAR-EN-102 (isolation des murs), BAR-EN-103 (isolation des planchers) et BAR-EN-105 (isolation des toitures terrasses) sont concernées par le changement suivant.

L'isolant posé doit posséder une certification ACERMI ou QB23 d'actualité, et celle-ci est un document justificatif devant se trouver dans le dossier.

Si l'isolant ne possède pas ces certifications, alors il est obligatoire de joindre au dossier un document issu du fabricant ou par un organisme accrédité par le COFRAC (ou tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral), ce document doit donner la méthode de calcul de la résistance de l'isolant, conformément à l'annexe 7 de cet arrêté.

Depuis la parution de cet arrêté, deux colonnes différentes pour les isolants figurent dans le catalogue des produits : les isolants valables depuis la création du catalogue, et ceux qui sont toujours valables depuis cet arrêté, donc pour un engagement à partir du 01/05/2022.



Tags associés : Réglementation, Isolation

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